August 30, 2017 at 6:25:06 PM EDT
Vous avez témoigné le 6/4/17 pour l’Association des Armateurs Canadiens au-devant du Comité Sénatorial des Affaires Étrangères et du Commerce International, Enquêtant sur la Loi C-30 et le CETA, avec le Président par Interim Mr. Kirk Jones, qui disait:
“D’abord, l’A.A.C. comprend que les issues négociées du CETA soient une affaire conclue et qu’elles devront être implantées…”
“En notre opinion, les amendements à la Loi du Cabotage Maritime dans la Loi C-30, tels qu’ils sont présentement écrits… ces dispositions n’ont pas besoin d’être changées ni amendees en ce moment.”
Malgré que:
• Beaucoup croyaient l’Association des Armateurs Canadiens disparue depuis son amalgame avec le Chambre de Commerce Maritime le 28/9/16 (un mois avant que le CETA ne soit signé à Bruxelles le 30/10/16) et son Siège Social à Ottawa assumé par celui-ci;
• Certains devaient se demander pourquoi le Président par Interim Mr. Kirk Jones ne dusse témoigner sans un titre plus permanent et que ce ne soit du peut être à des empêchements de nature légale.
• Tous s’accordent à ce que le nom de l’Association des Armateurs Canadiens ne soit plus évocateur, pour les Sénateurs devant considérer la Loi C-30 et le CETA, que celui de la Chambre de Commerce Maritime.
Puisque l’Association des Armateurs Canadiens, dont Desgagnes Transport, accepte le CETA et la Loi-C-30 sans aucun amendement, il semble que:
1. Desgagnes Transport s’accorde du CETA, inclus l’Article 3, Section 2 du Chapitre 14, ou les Droits de Cabotage Maritimes sont accordés pour tous les ports du Canada aux bateaux d’enregistrement Européens généralement bons marchés (opérés pour la plupart par équipages de Drapeaux de Complaisance) en concurrence avec les bateaux Canadiens et équipages Canadiens, qui disparaîtraient peu après que le CETA ne soit implanté et la Reservation II-C-14 retirée.
2. Desgagnes Transport s’accorde du CETA, inclus la Reservation II-C-14, qui ne suspend que temporairement la plupart des Droits de Cabotage Maritime pour tous les ports du Canada accordés aux Armateurs Européens à l’Article 14-3.2 , sauf le Corridor Halifax-Montreal (qui provoke l’illusion chez les non-initiés que les Dispositions Maritimes du CETA ne touchent que ces deux ports) et quelques autres, et qui permettra aux Armateurs Canadiens de demander des concessions salariales considérables entre autres des marins Canadiens et les Syndicats qui les représentent par la possibilité de voir la Reservation II-C-14 retirée et voir restitués les Droits de Cabotage Maritime pour tous les ports au Canada aux armateurs Européens (sans réciprocité), ce qui entraînera vite la disparition des bateaux Canadiens et de leurs milliers d’emplois marins, et ce sans l’intervention additionnelle du Parlement Canadien.
3. Desgagnes Transport s’accorde non seulement que les Armateurs Européens soient exemptés de demander des permis de travailleurs temporaires pour leurs marins étrangers sur leurs bateaux sous le CETA, tel que stipule la Loi C-30, Clause 92, sections 2.3 et 2.4, et les exempte de leur payer les salaires médians Canadiens (qui leur obligerait de concurrencer plus sur un pied d’égalité les bateaux du Canada), mais aussi que Desgagnes s’accorde à ce que les marins Canadiens soient écartés d’être considérés pour travailler sur ces bateaux, vu qu’il est permis, sous le Programme Canadien de Travailleur Étranger Temporaire de le faire dans le cadre d’un traité de libre-échange, tel le CETA.
4. Desgagnes Transport s’accorde à ce qu’il, en plus que le Canada ne reçoive aucune réciprocité en Europe pour avoir octroyé les Droits de Cabotage Maritime a tous ses ports , accorde ces Droits aux nombreux bateaux Européens d’enregistrements second, auxquels les Européens eux-mêmes n’accordent pas tels Droits chez eux.
La Déclaration de Mr. Jones au devant des Sénateurs suggère que l’Association des Armateurs Canadiens, qui depuis Septembre, 2014 (quand un texte des Dispositions Maritimes du CETA devenait public) et sous l’égide de du Président Brent Patterson, se disait opposer l’utilisation de marins étrangers sur les bateaux de ses membres à la place des Canadiens qui sont déjà à bord, connaissent déjà les bateaux et les eaux Canadiennes, changeait, le 6/4/17, d’avis, et reflète ainsi l’opinion des Membres de l’Association, y compris Desgagnes Transport.
Suite à votre intégration, annoncée en Mai dernier, au Conseil d’Administration de l’Association des Armateurs du Saint-Laurent, qui représente aussi Desgagnes Transport (et qui a invité à addresser une conférence l’ancien Premier-Ministre du Canada Mr. Brian Mulroney, qui appuie publiquement le CETA depuis au moins Novembre dernier), il ne serait pas surprenant, malgré leurs déclarations antérieures de s’opposer à l’intégration des bateaux Européens et équipages de Drapeaux de Complaisance au Canada, que l’Association des Armateurs du Saint-Laurent n’assume, de fait, la même position que celui de l’Association des Armateurs Canadiens.
La prise de position du President par Interim Kirk Jones pourrait se refléter dans les offres de Contrat d’emploi qui s’attendent d’être votés en 2017 chez les 3 plus importants Armateurs Canadiens, soit Canada Steamship Lines, Algoma Central Marine et Desgagnes Transport, tous Membres de l’Association des Armateurs Canadiens.
Le Premier Vote sur contrat d’emploi s’effectuait pour C.S.L. Auto-Déchargeurs, avec coupures salariales et de bénéfices annoncés, entre autres, telles que préconisés un an plus tôt par le Président James Givens, du S.I.U. du Canada (“Des Coupures. Plus de Coupures. Des coupures profondes.”: World Weekly Maritime News, 16/5/16, paragraphe 1.), au sujet de l’offre de contrat d’emploi de Canada Steamship Lines, membre aussi de l’Association des Armateurs Canadiens, de son successeur, la Chambre de Commerce Maritime et de l’Association des Armateurs du Saint-Laurent.
L’Article 14-3.2 du CETA, soutenu par la Reservation II-C-14, prêterait un grand avantage aux Armateurs Canadiens à demander des concessions salariales considérables, en bénéfices et conditions de travail aux marins Canadiens.
Cependant les avantages pouvant être conférés aux Armateurs Canadiens par des Articles tels que le 14-3.2 du CETA, la Reservation II-C-14 et autres, sont connus publiquement comme tels depuis au moins Février, 2017, sinon Septembre, 2014, particulièrement des marins Canadiens, chez qui la nouvelle ne fait que de se répandre.
Il va sans dire que le même est vrai pour les marins de Desgagnes et chez qui il continue a nourrir un intérêt grandissant.
Il n’y a pas eu de grève de marins Canadiens majeure depuis 1966, mais la nature de la menace qui pèse sur ceux-cis:
• Qui verrait leur profession éliminée (Article 14-3.2 du CETA);
• Les puissants avantages conférés aux Armateurs Canadiens par voie de l’Article 14-3.2 en tandem avec la Reservation II-C-14 du CETA;
• Les coupures de salaire et autres demandés dans le 1ier offre de contrat d’emploi proposé par C.S.L. Auto-Déchargeurs, qui fut voté à quelques jours seulement après l’Approbation du CETA au Canada (16/5/17), dont:
a. Prévenait le Président James Givens du Syndicat des Marins Canadiens depuis plus d’un an et;
b. Qui augure des coupures de salaires et autres dans les offres des autres Armateurs Canadiens, inclus Desgagnes Transport, qui suivront cette année;
Indique que peut être les pires conditions pour marins Canadiens depuis 1966 sont en voie d’être réalisés à l’aide du CETA.
Puisque:
• Desgagnes Transport s’accorde à ce
que les Droits de Cabotage Maritime pour tout le Canada (Article 14-3.2 du CETA) soient otorguees aux bateaux Européens généralement bons marchés, opérés par équipages de Drapeau de Complaisance (et ce sans même Droits équivalents pour bateaux Canadiens en Europe), et qui feraient disparaître les bateaux et équipages Canadiens peu après le retrait de la Reservation II-C-14 du CETA);
• Desgagnes Transport s’accorde à ce que la Reservation II-C-14 puisse:
a. Restaurer les Droits de Cabotage Maritime aux bateaux Européens a tous les ports du Canada à n’importe quel moment et entraîner la disparition des bateaux et équipages de la Marine Marchande Canadienne, sans nécessité même de consulter le Parti Européen ni demander d’Assentiment additionnel du Parlement Canadien;
b. Causer des baisses de salaires, bénéfices et conditions de travail considérables aux Marins Canadiens par la possibilité de voir la Reservation II-C-14 retirée;
• Desgagnes Transport s’accorde à ce que les marins Canadiens ne soient pas considérés pour travailler sur les bateaux Européens du CETA (Aucun amendement à la Loi C-30 pour faire ainsi, ni pour faire appliquer le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires aux Armateurs Européens.) et que les marins étrangers de ces mêmes bateaux soient exemptés d’obtenir des permis de Travailleurs Étrangers Temporaires (Loi C-30, Clause 92, sections 2.3 et 2.4), les privant du salaire Canadien qui aurait obligé les Armateurs Européens à concurrencer les Canadiens sur un plus grand pied d’égalité.
Si Desgagnes Transport s’accorde de ces avantages accordés par le CETA (Article 14-3.2, Reservation II-C-14, entre autres) et la Loi C-30 (Clause 92, Section 2.3 et 2.4, inclus) et cherche à les faire valoir:
Avez vous considéré toutes les conséquences pour les marins de Desgagnes, leurs familles, les autres navigateurs Canadiens, ainsi que pour Desgagnes Transport lui même, les autres Armateurs Canadiens et l’Industrie du Transport Maritime Canadienne?
Sincèrement,
Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
CDN63142X
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.