AUGUST 14 2017 11:00
Cher Mr. le Directeur Général:
Compte tenu des éditoriaux sans équivoque exprimés dans le Bulletin des Armateurs au sujet des Dispositions Maritimes (et autres) du CETA depuis qu’elles furent révélées en Août, 2014, et les Séances publics du Comité Sénatorial des Affaires Étrangères et du Commerce International (enquêtant sur le CETA et la Loi C-30.), tenus du 30/3/17 jusqu’au 10/5/17, il est regrettable pour l’Industrie de Transport Maritime Canadienne, ainsi que pour les citoyens Canadiens et Européens en général, que vous, ou l’un de vos représentants, n’ayez pu comparaître au devant des Sénateurs afin de témoigner des effets des Dispositions Maritimes (et autres) sur ceux-cis.
Comme vous voyez ci-bas, qu’un simple marin puisse être invité à témoigner d’une question pivotale à l’existence continue de la Marine Marchande Canadienne et de ses marins, laisse entrevoir qu’un plaidoyer tel que le Vôtre ou celui de l’Association aurait pu peser lourdement en faveur des navigateurs Canadiens et des populations des signataires du CETA (AECG).
Que l’Association des Armateurs Canadiens, que beaucoup croyaient éteint suite à son agglomération au Chambre de Commerce Maritime le 28/9/17 (un mois avant que le CETA, ou AECG, ne soit signé.) puisse non seulement comparaître le 6/4/17 au devant des Sénateurs, mais ce avec trois témoins, quand d’autres auraient pu apporter, en plus de points de vues plus variés, ceux de plus d’appoint.
Suite à l’admonition de l’Assistant Chaire du Comité au Président par Intérim Mr. Kirk Jones, de l’Association des Armateurs Canadiens , de conclure afin de permettre aux autres invités de témoigner, celui-ci résumait la position de l’Association:
1. De s’accorder avec les Dispositions Maritimes du CETA et n’y demander aucune modification;
2. De s’accorder des modifications à la Loi du Cabotage Canadien modifiée dans la Loi C-30 et de n’y demander aucun amendement.
Ce qui semble dire, contrairement aux déclarations publiques depuis les révélations sur les Dispositions Maritimes en 2014 et par rapport à garder les marins Canadiens sur leurs bateaux Canadiens, que l’Association des Armateurs Canadiens soit:
1. D’accord avec l’Octroi des Droits au Cabotage Maritime aux navires enregistrés Européens (généralement bons marchés pour être opérés largement par équipages de Drapeau de Complaisance.) à tous les ports du Canada, accordés au Chapitre 14 du CETA, Article 3.2, et dont la mise en application entraînerait la disparition sous peu des milliers d’emplois marins et celle de la Marine Marchande Canadienne;
2. D’accord à ce que ces Droits ne soient que temporairement suspendus sous la Reservation II-C-14, sauf ceux pour le Corridor Halifax-Montreal et quelques autres (qui prête l’apparence aux non-initiés que le CETA ne touche que ces derniers ports quand aux Dispositions.), et qui permettrait aux Armateurs de faire pression sur les marins Canadiens pour faire de larges concessions salariales et en conditions de travail sous la possibilité de voir la Reservation retirée, et ainsi voir tous les Droits de Cabotage restaurés aux Intérêts Européens, et ce sans intervention additionnelle du Parlement Canadien.
3. D’accord à ce que les Canadiens soient exclus d’être considérés pour naviguer sur les bateaux Européens au Canada sous le CETA (parce qu’il est déjà permis de les exclure dans le cadre de traités de libre-échange.) et de ne pas avoir à émettre de permis pour travailleurs étrangers temporaires pour leurs équipages (du moins dans le Corridor Halifax-Montreal) pour ensuite ne pas avoir à les payer le salaire moyen pour marins Canadiens, tels que le dictent les exemptions accordés à la Clause 92, sections 2.3 et 2.4, de la Loi C-30.
Présent comme témoin pour l” Association des Armateurs Canadiens ce matin là était le President Serge LeGuellec de Transport Desgagnes, dont vous annonciez peu après la collaboration avec les Armateurs du Saint-Laurent.
Considérant que, parmi vos invités à une conférence future, vous inclussiez Mr. Jean Charest, Ancien Premier Ministre du Québec, qui prêtait son appui depuis au moins Novembre au CETA avec ses effets catastrophiques pour les bateaux et marins Canadiens, suggère que la position des Armateurs du Saint-Laurent sur l’entente est la même, de fait, que celui des Armateurs Canadiens.
La participation de l’Association des Armateurs du Saint-Laurent aux Séances du Comité Senatorial auraient pu témoigner que l’Association ne se fait pas seulement valoir pour son Souper et Tournoi de golf annuels.
Sincèrement,
Marc de Villers,
Timonier, M.V. “Camilla Desgagnes”,
CDN63142X,
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.
Bonjour M. de Villers,
Armateurs du Saint-Laurent (ASL) s’est toujours opposé aux concessions faites à l’égard du cabotage dans l’AECG, ainsi que dans les nombreux autres accords qui sont actuellement en négociation.
Malheureusement, l’AECG est signé et malgré nos demandes répétées, son contenu ne peut être changé. Cependant, d’autres actions peuvent être prises afin de protéger le cabotage et nous y travaillons. Il s’agit notamment de:
- Nous assurer que les nombreux accords qui sont actuellement en négociation prennent en compte nos préoccupations et que le cabotage en soit exclu.
- Veiller à ce qu’un organisme soit mis en place et chargé de vérifier et contrôler les activités de cabotage autorisées aux armateurs étrangers en vertu de l’AECG.
Depuis l’annonce de l’AECG de nombreuses actions ont été posées par ASL afin de défendre l’industrie maritime canadienne et les intérêts des marins canadiens. De plus, dans le contexte où Transports Canada évalue actuellement la possibilité d’ouvrir davantage le cabotage, soyez assuré de notre volonté à préserver le cabotage tel qu’il est présentement.
Dans ce contexte, je suis quelque peu surpris par votre dernier courriel.
Cordialement,
Martin Fournier
Directeur général / Executive Director
Armateurs du Saint-Laurent / St. Lawrence Shipoperators