CETA and Desgagnes Transport

September 12, 2017 at 8:01:23 PM EDT

Cher Mr. le Président Directeur-Général:

Comme il est déjà su dans le domaine public et d’un nombre grandissant de marins Canadiens, inclus ceux de Desgagnes Transport, que:

• L’Article 3, section 2 au Chapitre 14 du CETA accorde tous les Droits de Cabotage Maritime en perpétuité pour tous les ports du Canada aux bateaux d’enregistrement Européen (généralement bons marchés et opérés par des équipages de Drapeau de Complaisance, rémunérés de 1/3 à 1/10 du taux Canadien),

a. Inclus ceux de second registre Européen qui n’ont pas ces mêmes Droits en Europe;

b. Sans réciprocité (Un bateau Canadien ne pourra pas exercer de Droits de Cabotage entre 2 ports d’un même pays en Europe-Unie);

Et que l’exercise de ces Droits feront vite disparaître les bateaux et équipages Canadiens si la Reservation II-C-14 du CETA est retirée.

• La Réservation II-C-14, qui ne suspend que temporairement la plupart de ces Droits (sauf quelques unes, comme le Corridor Halifax-Montréal, qui donne l’illusion à la plupart des non-initiés du CETA que les Dispositions Maritimes du Traité n’affectent que ces 2 ports):

a. Peut être retirée n’importe quand et restituerait les Droits de Cabotage à tous les ports Canadiens aux bateaux bons marchés d’enregistrement Européen pour noyer le marché Canadien de ceux-cis et vite entraîner la disparition des bateaux Canadiens et de leurs milliers d’emplois pour marins Canadiens;

b. Sans approbation additionnelle ni des Autorités Européennes ni du Parlement Canadien;

c. Qu’en attendant de restaurer ces Droits aux Intérêts Européens, la Reservation II-C-14 pourrait réduire les salaires et bénéfices des marins Canadiens tant que la possibilité de son retrait planera sur eux.

Il va sans dire que les activités Maritimes Canadiennes, jusqu’ici considérées comme domestiques, sont parmi les plus vulnérables sous le CETA:

• Les vraquiers des Grand-Lacs, exerçant avec leurs équipages Canadiens le Cabotage en eaux Canadiennes:

–  Pourraient être reenregistres comme vaisseaux Européens et ainsi employer des équipages de Drapeau de Complaisance, pour déplacer les chargements traditionnellement transportés depuis les Grand-Lacs au Golfe, reclassifiés depuis peu pour les buts du CETA comme “internationals” (la grande majorité du tonnage transportée par bateau au Canada), mais depuis toujours considérés “domestiques” avant l’implantation du CETA.

• Le Sealift Arctique Annuel Canadien pourrait être exercé complètement par des bateaux d’enregistrement Européenne (inclus ceux jusqu’ici enregistrés Canadiens) avec équipages de Drapeau de Complaisance:

– En les envoyant charger quelques écluses plus haut que Sainte-Catherine, QC ou Valleyfield, QC, sur la Voie Maritime du Saint-Laurent à  Morrisburg, NY (ou n’importe où ailleurs que le Canada), rendant ainsi le cargo “international” aux fins du CETA, leur ouvrant la voie au Cabotage Maritime Canadien.

• Aussitôt que le CETA recevait l’Approbation Royale le 16/5/17, la Loi C-47 était introduite le même jour aux Communes pour accorder aux bateaux de n’importe quelle Nationalité le Droit de transporter les conteneurs vides entre tous les ports du Canada et entendu d’être en vigueur par Transport Canada dès le début de 2018.

• Aussitôt que les Partis d’Opposition apprenaient de la menace qu’opposait le CETA aux emplois de marins Canadiens (3-6/12/16), il etait demandé en Chambre dès le début de la prochaine Séance  sur le CETA au gouvernement (7/12/16)  si 3,000 emplois de marins Canadiens ne disparaîtraient  pas aussitôt que le CETA soit mis en vigueur (Communiqué de presse 13/2/17, cetasinksships.com) que le Secrétaire Parlementaire du Chef du gouvernement n’a pas nié.

La même question fut posée 2 autres fois au cours des Débats, sans négation et nombre d’autres, inclus à d’autres Secrétaires Parlementaires et même le Ministre du Commerce International, Claude-Philippe Champagne (Communiqué de Presse, 13/2/17, cetasinksships.com,sans jamais recevoir de réponses substantives.

Ces interventions sur la question maritime aidaient à  dérailler le passage du CETA en “fast-track” Parlementaire en l’approuvant avant Noël 2016 pour l’instaurer dès le 1/4/17, inclus arrêter le Débat et imposer un Vote Final le 12/12/16, tel qu’annoncée dans le Hansard Canadien depuis le 10/12/16

– Le succès de l’arrêt de cette initiative par l’opposition était du largement à l’importance de la Marine Marchande et des marins Canadiens aux yeux du public.

Malgré l’approbation du CETA aux Communes (11/2/17) et du Parlement Européen (15/2/17), l’approche des Élections Françaises auraient pu voir un Président élu qui n’accepterait pas le CETA.

C’est alors que le Sénat Canadien, dont tous croyaient l’approbation de la Loi C-30 déjà acquise (comme la plupart de ses membres représentaient des Partis politiques partisans du CETA), nommait un comité d’enquête, dont la première Séance était le 30/3/17.

Aussitôt le candidat Macron élu (celui-ci partisan du CETA et de la centralisation Européenne) le 7/5/16, le Comité Sénatorial, lors de sa prochaine Séance publique le 10/5/17, approuvait la Loi C-30 unanimement, 10 clauses à la fois, en Séance  préalablement réservée à l’examen de celles-cis, sans amendements ni recommendations, malgré une liste de 9 “Observations” en ordre croissant d’importance, à l’intention du Sénat.

La question maritime était parmi les plus sérieuses ( Numéro 7 sur 9.).

Le numéro 9 était l’Approbation du CETA par la Roumanie et la Bulgarie en échange du retrait de la nécessité de visas pour leurs citoyens au Canada, tel que le fut suggéré personnellement l’Assistant-Chaire du Comité, le Sénateur Percy Downe à son interlocuteur Steve Verheul, négociateur en Chef Canadien pour le CETA, le 30/3/17).

Quelques heures seulement après la remise des “Observations” du Comité Senatorial au Sénat (11/5/17), celui-ci votait l’approbation de la Loi C-30 sans amendements.

Que les Armateurs Canadiens ne soient pas consultés par le gouvernement en formulant le CETA tiendra moins d’importance pour les marins Canadiens que la question, plus directe et efficace, de “Cui Bono?-Qui bénéficie?”.

Le Syndicat de Marins Canadiens, ou S.I.U. du Canada (qui représente les marins des 3 plus importants Armateurs du Canada, dont, et qui doivent voter sur Contrats d’emploi de ceux-cis cette année), chez qui les méthodes prises pour sensibiliser le gouvernement et le public des problèmes du CETA, est maintenant sévèrement questionnées de ses membres, à raison que:

• Le S.I.U. du Canada n’envoyait aucune Délégation à Bruxelles (Courriel cité, Communique de Presse 19/1/17 du site cetasinksships.com, page 9) pour défendre les emplois et salaires de leurs Membres en Octobre, 2016, lorsqu’il eut été le moment le plus facile à faire signaler et changer les aspects problématiques du CETA.

• Le S.I.U. du Canada envoyait une Délégation, qui comptait son Président, James Givens et le Vice President Patrice Caron à Manila, deux semaines plus tard à aux Philippines ( Courriel cité, Comm. de Presse, cetasinksships.com, page 10)pour un Congrès de représentants syndicaux de marins de Drapeaux de Complaisance (I.T.F.), qui pourraient être appelés à représenter, sinon à fournir, les marins étrangers venus au Canada sous le CETA, peut être jusqu’à remplacer ceux Canadiens, ceci étant immédiatement possible sous l’Article 14-3.2, si la Reservation II-C-14 est retirée.

• Le S.I.U. du Canada recevait un Congrès de Représentants syndicaux de marins de Drapeau de Complaisance (I.T.F.) à Montréal du 21-24/9/16, qui pourraient être appelés à représenter, sinon fournir les marins étrangers au Canada sous le CETA, jusqu’à remplacer ceux Canadiens, ceci étant immédiatement possible sous l’Article 14-3.2 de l’entente, si la Reservation II-C-14 est retirée.

• Le S.I.U. du Canada ne tenait que quelques heures de Manifestations Publiques,en actions menés sur 1 jour seulement (12/1/17) dans les 325 depuis que le CETA et la Loi C-30 furent introduites aux Communes (31/10/17) jusqu’à leur Implantation projetée le 21/9/17, s’il n’entame aucun autre action public d’ici la semaine prochaine.

• Quoique le Président Givens  disait en Assemblée Générale à Montreal,le 5/12/16, détenir nombre d’opinions légales sur la portée du CETA et qu’elles etaient disponibles à un membre au lieu de retenir Conseil Légal afin d’en avoir, ce n’est qu’après avoir été demandé 3 fois (courriels cités, Communiqué de Presse 9/1/17, cetasinksships.com, pages 13 et 14.), qu’il disait les rendre disponibles (Courriel, Communique de Presse, 19/1/16, page 18) quelques heures avant le Vote Final aux Communes sur le CETA annoncée pour le 12/12/16.

Ces opinions Légales ne furent jamais fournies.

• Quoique le Président Givens en Assemblée Générale a Montreal le 5/12/16 disait que l’accès des bateaux Européens au Canada sous le CETA était limité aux ports d’Halifax et de Montréal, quand il fut demandé où dans le Traité une telle guarantie pouvait se trouver, il ne répondrait qu’il fallait, sauf quelques indications, la lire, un document de 1,600 pages (Courriel cité, Communiqué de Presse 19/1/16, cetasinksships.com, page19).

•Le S.I.U. du Canada ne semblait pas avoir alerté les Partis d’Opposition des dangers encourus par les marins Canadiens par le CETA même lorsque le Débat sur celui-ci et la Loi C-30 était déjà entamé aux Communes.

Après  3 jours de Débat (21,22 et 23/11/16) sans aucune mention des Dispositions Maritimes, il fallut qu’une source non-syndicale (courriels cités, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 12, les 3,5 et 6/12/17) les avertisse avant que Tracey Ramsey du N.P.D., dès le début de la prochaine Séance sur le CETA (7/12/17), ne se lève pour questionner pour la première fois le gouvernement à ce sujet (7/12/17, 16:40, citation partielle, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 12) et ensuite fréquemment pour le reste des Débats.

• Le S.I.U. du Canada, quoique l’approbation “fast-track” de la Loi C-30 et le CETA avait échoué , déclarait sur sa page Facebook, le 14/12/16, que le CETA était effectivement déjà approuvé, quand elles n’étaient qu’approuvées aux Communes en 2ieme Lecture (Courriel cité, Communiqué de Presse 9/1/17, cetasinksships.com, pages 14 et 15.) et passées (11/2/17), seulement 60 jours plus card (Communiqué de Presse, 19/1/17, cetasinksships.com, page 13, photo de la Page Facebook du S.I.U. du Canada, 14/12/16, désormais disparue.)

• Le S.I.U. du Canada ne se corrigeait pas même une semaine plus tard (21/12/16) et se disait désormais chercher à définir le cargo “domestique”, qui n’est pas inclus dans le CETA (Photo de la page Facebook du S.I.U. du Canada, 21/12/16, désormais disparue, cetasinksships.com, page14, paragraphe 1, et page 15, dernier paragraphe.).

• Le Président du S.I.U. du Canada et les autres syndicats représentant les marins Canadiens n’informaient pas le Comité, lorsqu’ils en avaient la chance, le 13/4/17:

– Du risque que la Marine Marchande Canadienne et ses milliers d’emplois couraient de disparaître sous l’Article 14-3.2, si la Reservation II-C-14 était retirée;

– Les pertes en salaires, bénéfices et conditions de travail aux marins possibles par l’entremise de la Reservation II-C-14, en attendant qu’elle soit  retirée;

Le Président Givens, du S.I.U. du Canada informait incorrectement le Comité que les marins étrangers de bateaux Européens au Canada sous le CETA devaient avoir des permis de travailleurs temporaires (ce qui les permettait de recevoir des salaires médians Canadiens, quand ces marins en étaient exemptés par la Clause 92, sections 2.3 et 2.4 de la Loi C-30 et laissait à des sources non-syndicales la tâche d’informer les Senateurs qu’ils n’en recevraient pas (Courriels envoyés aux 15 Senateurs  permanents de la Comité les 5 et 8/5/17).

• Quand l’Approbation Royale était reçue pour le CETA le 16/5/17,  il fallait voter sur le contrat d’emploi de C.S.L. Auto-Déchargeurs peu de jours après et qui comprenait des réductions de salaires et autres.

Ce serait le Premier contrat d’emploi qui devrait être conclu pour marins (sauf officiers et capitaines) des 3 plus importants Armateurs du Canada, soit C.S.L., Algoma Central Marine et Desgagnes Transport, tous représentés par le S.I.U. du Canada.

Certains ont remarqué à ce moment que la page Facebook du syndicat avait disparu, pour au moins les 2 années précédentes.

L’importance  de la page Facebook du S.I.U. du Canada pour la distribution d’informations sur ses activités était réitérée par la Vice-Présidente du S.I.U. du Canada, Mme. Micheline Morin (Courriel citée, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 7.).

Aussi, depuis ce moment, le S.I.U. du Canada ne révélait pas à la plupart de ses membres quand un Vote de contrat d’emploi pour une compagnie particulière devait avoir lieu, même si ce vote était proxime, si elle s’était produite ou même le résultat.

• Les seules autres actions déclarées pour contester le CETA (selon courriels) du S.I.U. du Canada, suite à sa signature à Bruxelles (dont le Syndicat ne  s’était même pas déplacé avant pour contester) le 30/10/16 et son passage alors presque guaranti (Majorité du gouvernement aux Communes et appui de l’ancien Parti majoritaire) furent des pourparlers avec:

–  Mr. Pierre-Marc Johnson, ancien Premier Ministre du Québec et négociateur pour le CETA pour la Province de Québec;

– Steve Verheul, Négociateur en Chef du Canada pour le CETA;

-Des architectes fédéraux des Dispositions Maritimes du CETA;

-Des Hauts-Fonctionnaires du Gouvernement du Québec (Le Gouvernement du Québec appuyait et appuie toujours le CETA.

– Le Sénateur Peter Harder, Représentant du Gouvernement Canadien au Sénat;

Auquel le Syndicat n’avait que peu à offrir à ceux dont le parti etait déjà gagné.

Il est du domaine public que le S.I.U. du Canada est affilié, par l’entremise du American Federation of Labour (A.F.L./C.I.O.) au Conseil des Relations Internationales (ou Council on Foreign Relations, C.F.R., un groupe d’influence économique et politique puissant basé aux États-Unis, et dont le Chapitre Montréalais a tenu plusieurs conférences et panels favorables au CETA depuis l’année passée.

Le Président Givens était même demandé en Assemblée Générale à Montréal le 5/12/16 si le S.I.U. du Canada pouvait remplir ses obligations envers ses membres en même temps que ceux qu’il tenait envers son parent américain , le C.F.R.

Aussi, les membres réalisent qu’il doit chercher jusqu’a 50% de ses revenus, sinon plus, de sources autres que leurs redevances, surtout des armateurs Canadiens.

• Le S.I.U. du Canada, en plus d’être Chaire du Comité sur le Cabotage pour le I.T.F., semble également être chargé par les Armateurs Canadiens d’un rôle d’appoint sur Le Cabotage au Canada (Courriel cité, Communique de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 10.).

Il va sans dire que, si les bateaux Européens viennent au Cabotage Canadien, le S.I.U. du Canada pourrait encore exister même après qu’il n’y aurait aucun marin Canadien à représenter:

– Si chaque marin Canadien est remplacé par un de l’Etranger, a 1/3 de la rémunération de celui-la, une économie de quelque $3,000/mois par marin Canadien licencié pourrait être réalisé pour un employeur : Il ne serait pas surprenant qu’un armateur, en ces circonstances, voulusse aider les navigateurs étrangers moins bien nantis à amortir le coût d’une représentation syndicale en assumant leurs frais d’initiation et les mensualités (Peut être $500 et ensuite $60/mois).

D’ici une semaine, le CETA permettra, en perpétuité, des réductions aux salaires, bénéfices  et autre de milliers de marins Canadiens (Possibilité du retrait de la Reservation II-C-14)jusqu’a entraîner la disparition de cette profession (Article 14-3.2).

La dernière grève générale de marins Canadiens fut en 1966:

Qu’il y ait plus de 50 ans sans rupture sérieuse est due, je penses, à la bienveillance des armateurs et du Bon Vouloir des marins.

Le CETA, pour les raisons élaborées ci-haut,changera pour toujours ce rapport:

Le public et les marins Canadiens pourraient savoir quand et comment la profession maritime Canadienne devenait impraticable (la Reservation II-C-14, seule à empêcher les Droits otorgues à l’Article 14-3.2.) jusqu’à voir la Marine Marchande Canadienne disparaître (Article 14-3.2), comme les publics et marins du Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, n’ont pas su quand et comment ils perdaient les leurs.

Sincèrement,

Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
CDN63152X,
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.

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