Merci de votre courriel du 21/8/17.
Malheureusement, il n’est pas seulement que les armateurs Européens aient étés, par l’entremise du CETA, octroyés certaines parties du marché Canadien sans que les Armateurs Canadiens soient en mesure de les concurrencer, tel que vous relatiez dans le Forum du ‘”Magazine Maritime” dernièrement.
L’entièreté des Droits de Cabotage Maritimes leurs seront vouées pour tous les ports Canadiens (Article 14-3.2) dès l’application provisoire du CETA le 21/9/17, quoique la totalité de la concession n’a été que temporairement suspendue (Reservation II-C-14), le don pouvant être complété à n’importe quel moment.
Qu’ils ne retiennent que quelques uns de ces Droits (Corridor Halifax Montréal etc.),pour le moment, peut créer l’illusion qu’ils n’ont été otorgues que pour ceux-cis.
Le mal fondé possible de l’interprétation que je porte à certaines clauses du CETA auprès de divers Partis concernés ne m’a pas jusqu’ici été rapporté.
L’irrévocabilité du CETA tel qu’il est, invoquée par plusieurs organismes de la communauté de Transport Maritime, est remise en question par déjà deux retards de mise en application (d’un Traité qui n’a été que repris suite à ce qu’il contribue à la chute du gouvernement précédent) lorsque le gouvernement semblait détenir tous les atouts nécessaires pour l’imposer.
Les assurances que l’Association recevait du présent gouvernement a ne pas altérer la Loi sur le Cabotage et la poursuite judiciaire du Syndicat des Marins Canadiens qu’a du entamer contre celui-ci pour que ses agences appliquent la Loi, quant à celles-cis, témoignent jusqu’à quel point on ne peut se fier à ses édictes .
Quand le mal sera déjà fait, d’ici quelques jours, les ententes qui suivront (TiSA etc.) ne feront que solidifier et ajouter a ce que le CETA accomplira à lui seul le 21/9/17, la réduction et possible disparition de la profession maritime au Canada.
Que les représentants réunis d’organismes représentant les Marins Canadiens (la Guilde des officiers non-compris) n’ont pas jugé assez important de même nommer, dans les 60 minutes qu’ils avaient au-devant de la Comité Sénatoriale le 13/4/17, ces mécanismes du CETA qui compléteraient cet octroi (Article 14-3.2) et entre-temps créeraient les conditions propres à apporter d’importantes concessions salariales et autres (Reservation II-C-14) de leurs membres et du reste des navigateurs Canadiens, et ce en perpétuité!
Que Transport Canada dit évaluer ouvrir d’avantage le Cabotage quand il détiendrait déjà le mécanisme de le faire entièrement à n’importe quel moment (retrait de la Reservation II-C-14), sans aucune intervention additionnelle nécessaire du Parlement, suggère l’insuffisance que de ne compter que sur de mesures futures ou d’une surveillance accrue, d’un geste qui sera déjà accompli.
Il est difficile à créditer que certains Armateurs soient sans ressource devant le fiat gouvernemental, quand la plus importante (C.S.L.) appartenait à un ancien Premier Ministre du Canada du Parti aujourd’hui au pouvoir et la seconde (Algoma) sous l’égide de l’une des plus riches et influentes familles du monde.
Malgré qu’on insiste que le CETA fut décidée indépendamment des armateurs, les marins Canadiens jugeront, d’une manière plus directe et efficace, de ses effets sur eux par la question “Cui bono?-Qui bénéficie?”
On comprend la nécessité pour des organisations, tel l’Association, de prendre les accommodations nécessaires afin de continuer à pouvoir transiger avec leurs homologues dans l’environment maritime qui suivra l’implantation du CETA, le 21/9/17.
Mais je trouve inouï que certains ont cru penser que les navigateurs Canadiens, en connaissance des conséquences du CETA qui suite à sa mise en application ou peu après, resteraient muets, sinon inertes, au-devant de leur réduction éventuelle.
Sincèrement,
Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.
On Sep 4, 2017, at 12:05 PM, Beaulieu Louis-Marie <louis.marie.beaulieu@desgagnes.com> wrote:
Merci de votre courriel du 21/8/17.
Malheureusement, il n’est pas seulement que les armateurs Européens aient étés, par l’entremise du CETA, octroyés certaines parties du marché Canadien sans que les Armateurs Canadiens soient en mesure de les concurrencer, tel que vous relatiez dans le Forum du ‘”Magazine Maritime” dernièrement.
L’entièreté des Droits de Cabotage Maritimes leurs seront vouées pour tous les ports Canadiens (Article 14-3.2) dès l’application provisoire du CETA le 21/9/17, quoique la totalité de la concession n’a été que temporairement suspendue (Reservation II-C-14), le don pouvant être complété à n’importe quel moment.
Qu’ils ne retiennent que quelques uns de ces Droits (Corridor Halifax Montréal etc.),pour le moment, peut créer l’illusion qu’ils n’ont été otorgues que pour ceux-cis.
Le mal fondé possible de l’interprétation que je porte à certaines clauses du CETA auprès de divers Partis concernés ne m’a pas jusqu’ici été rapporté.
L’irrévocabilité du CETA tel qu’il est, invoquée par plusieurs organismes de la communauté de Transport Maritime, est remise en question par déjà deux retards de mise en application (d’un Traité qui n’a été que repris suite à ce qu’il contribue à la chute du gouvernement précédent) lorsque le gouvernement semblait détenir tous les atouts nécessaires pour l’imposer.
Les assurances que l’Association recevait du présent gouvernement a ne pas altérer la Loi sur le Cabotage et la poursuite judiciaire du Syndicat des Marins Canadiens qu’a du entamer contre celui-ci pour que ses agences appliquent la Loi, quant à celles-cis, témoignent jusqu’à quel point on ne peut se fier à ses édictes .
Quand le mal sera déjà fait, d’ici quelques jours, les ententes qui suivront (TiSA etc.) ne feront que solidifier et ajouter a ce que le CETA accomplira à lui seul le 21/9/17, la réduction et possible disparition de la profession maritime au Canada.
Que les représentants réunis d’organismes représentant les Marins Canadiens (la Guilde des officiers non-compris) n’ont pas jugé assez important de même nommer, dans les 60 minutes qu’ils avaient au-devant de la Comité Sénatoriale le 13/4/17, ces mécanismes du CETA qui compléteraient cet octroi (Article 14-3.2) et entre-temps créeraient les conditions propres à apporter d’importantes concessions salariales et autres (Reservation II-C-14) de leurs membres et du reste des navigateurs Canadiens, et ce en perpétuité!
Que Transport Canada dit évaluer ouvrir d’avantage le Cabotage quand il détiendrait déjà le mécanisme de le faire entièrement à n’importe quel moment (retrait de la Reservation II-C-14), sans aucune intervention additionnelle nécessaire du Parlement, suggère l’insuffisance que de ne compter que sur de mesures futures ou d’une surveillance accrue, d’un geste qui sera déjà accompli.
Mais je trouve inouï que certains ont cru penser que les navigateurs Canadiens, en connaissance des conséquences du CETA qui suite à sa mise en application ou peu après, resteraient muets, sinon inertes, au-devant de leur réduction éventuelle.
Sincèrement,
Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
marcdevillers@icloud.com