Témoignage mal placé sur site Sénatorial

 November 19, 2017 8:56 AM

Chère Mme. Belzile:

Je vous écrivais le 12/11/17 au sujet d’un Brief/Mémoire (ci-bas) soumis le 3/5/17 au Comité Sénatorial des Affaires Étrangères et du Commerce International, enquêtant sur la Loi C-30 et l’A.E.C.G. (CETA):

1. Le Brief/Mémoire est incorrectement daté comme ayant été soumis le 8/3/17, quand il ne fut soumis que 7 semaines plus tard.

Selon l’ordre chronologique employé sur les deux sites, il devrait être placé plus haut.

La première Séance publique du Comité sur la Loi C-30 n’étant tenue que le 30/3/17, la première soumission écrite sur celle-ci, de Mr. James Given, de la Coalition Maritime Canadienne et Chaîne Logistique, n’était offerte que le 3/4/17.

2. La soumission est décrite comme étant “À titre personnel” quand l’Invitation du Comité à comparaître devant elle le 13/4/17 était adressée à un “… professional seafarer, member of the Seafarers International union of Canada 514-404-6008.”

3. Le nom du Déposant est incorrectement écrit comme étant “Marc De Villier” quand ce serait “Marc de Villers”.

N’étant pas familier avec les modalités qui régissent l’apparition des soumissions écrites aux Comités, pourriez vous m’expliquer la raison de ces différences?

Bien à Vous,

Marc de Villers,

Timonier, “Camilla Desgagnes”,

CDN 63142X,

S.I.U. of Canada, D-1289,

marcdevillers@icloud.com

514-404-6008.

 

https://sencanada.ca/fr/comites/AEFA/Memoires/42-1?oor_id=448976

 

November 20, 2017 at 12:11:33 PM 

Bonjour M. de Villers,

Je suis désolée du délais à vous répondre. J’ai pris note de vos derniers courriels et je vous prie de nous excuser pour les erreurs qui se sont glissées dans votre nom et la date de votre mémoire. Sachez que les corrections nécessaires ont été apportées.

Je confirme que votre mémoire a été distribué aux membres du comité le 8 mai 2017, date à laquelle nous avons reçu la traduction dudit document.

En ce qui concerne l’organisation, et le fait qu’il soit indiqué « à titre personnel », cette formulation est conforme à nos règles et pratiques. En effet, la colonne organisation indique lorsqu’un mémoire est soumis par une personne pour le compte d’une entreprise. Pour toute personne qui soumet un mémoire au comité en son nom, en tant que professionnel ou autre, la formule « à titre personnel » est appliquée. Néanmoins, les sénateurs ont reçu votre mémoire, accompagné de votre nom (écrit sans faute je souligne) et de votre titre professionnel.

En espérant que ces informations répondent à vos préoccupations, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bonne journée,

Marie-Eve Belzile

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *