Le CETA: Enjeux futurs./CETA: Coming Actions

De : Marc de Villers [mailto:marcdevillers@icloud.com]
Envoyé : lundi 15 janvier 2018 17:48
À : MAGNETTE Paul
Objet : La Wallonie et le CETA.

Cher Mr. le Bourgmestre:
C’est pour vous remercier d’avoir adressé le public, assemblé le 2/6/17,  sous l’égide du Conseil des Relations Internationales de Montréal, sur le rôle des Ententes Commerciales Internationales, mais aussi surtout pour vos efforts, ceux des législateurs Walloniens et des autres Parlements Belges, apportés pour signaler les vrais enjeux du CETA aux citoyens de l’Europe et du Canada. Je ne l’exprime que maintenant, pendant qu’il y ait un moment avant que les prochaines étapes ne soient franchies.

Les avisés ne doutent pas que vous exerceriez toujours vos fonctions antérieures, si vous n’eussiez pas conservé et exprimé, durant votre visite au Canada, votre détermination de corriger les défauts de l’entente en faveur, non seulement de la Wallonie mais, de toutes les populations de l’Union Européenne et du Canada.

Dus à vos efforts et de ceux de groupes tel le Conseil des Canadiens, beaucoup plus d’individus et de groupes ont été informés des vrais atouts du CETA et ont pu s’activer, même si ce ne fut plus tard que préféré.

Après que l’absence des syndicats marins Canadiens (sinon de tous) de Bruxelles, devenaient évidents, même pour un matelot dans l’Arctique, à la mi-Octobre, 2016, l’objection des Parlements Belges, surtout dans l’absence de ceux Français et Allemands, soulignaient l’effet d’actes nécessaires et éthiques, même qu’ils soient difficiles sans des acteurs jugés principaux.

Suite à ce que vous donniez l’alerte au-delà des organes normalement chargés de veiller au bien de leurs membres (gouvernements, syndicats…):

• Le Nouveau Parti Démocratique, suite a être  avisé, peut être pour la première fois, en début Décembre, du menace aux bateaux et équipages Canadiens, questionnait, tous les jours depuis, le gouvernement aux Communes, et déraillait, peut être avec cette seule cause additionnelle (absente jusque là des Débats) et déraillait la tentative de passage du CETA en “fast track” de l’entente avant Noël afin de l’activer le 1/4/17.

• Mme. Sujata Dey, du Conseil des Canadiens, demandait à un marin syndiqué de trouver des co-navigateurs pour témoigner, peut être au-devant du Comité Sénatorial (formé entièrement de personnalités nommés par les Partis Politiques pro-CETA, sans doute pour attendre le résultat des Présidentielles Françaises), pendant que, malheureusement, le Syndicat des Marins Canadiens (affilié au Conseil des Relations Internationales, un puissant Lobby Américain pro-CETA) ont attendu jusqu’à quelques jours avant la Séance avant de proposer d’y envoyer un représentant.

• Aussitôt le Résultat des Présidentielles Françaises connues, le Comité Sénatorial approuvait (10/5/17) unanimement l’adoption du CETA au Sénat, qui le débattait et le votait (11/5/17) seulement quelques heures après avoir reçu son rapport.

Le Comité, proposant de corriger les inequites du CETA par des règlements plutôt que des amendements, le voyait refusé, malgré la demande du Premier Ministre au Président de l’Union Européenne, seulement  3 jours avant le 1/7, de l’adopter pour profiter du 150ieme Anniversaire du Canada, probablement du au refus du côté de l’autre de payer les coûts additionnels des règles suggérés, même temporaires et annulables en tout temps.

• Quelques jours seulement après l’Approbation Royale du CETA (16/5/17), les Contrats d’emploi des marins des 3 plus gros Armateurs Maritimes Canadiens, tous représentés par le plus gros Syndicat maritime, commençaient à être votés, dont tous jusqu’ici ont demandé des coupures de salaires importants, officiers inclus.

• Les Présidents des 3 plus gros Armateurs Canadiens (Canada Steamship Lines, Algoma Central Marine et Desgagnes Transport) et de deux associations (Canadian Shipowners Association et Armateurs du Saint-Laurent) questionnés par un individu s’ils ne profiteraient pas des avantages proférés à l’Article 14-3.2, la Reservation II-C-14 et ailleurs au CETA, les représentants de ceux-cis qui ont répondu (C.S.L., Desgagnes et les Armateurs du Saint-Laurent) répliquaient tous ainsi: 1. Ne pas avoir été consultés par le gouvernement; 2. Qu’ils veilleraient mieux la prochaine fois; 3. Ne mentionnaient, en réplique, aucunement l’Article 14-3.2 ni la Reservation II-C-14.

Il en va de même du Syndicat des Marins Canadiens (Seafarers International Union of Canada) quand ils étaient questionnés en Assemblée (4/6/17).

 

Suite aux actions en Belgique qui poussaient  à un examen plus approfondi des effets du CETA:

 

  • On pouvait savoir que Mr. Louis Martel, de Canada Steamship Lines, commençait sa préparation, en vue d’y assumer la Présidence, en Mars, 2016, en même temps que les coupures salariales attendus au prochain Contrat devenaient publics et qu’il devait débuter ses fonctions quand l’entente devait entrer en vigueur, le 1/4/17;

 

  • On pouvait également apprendre que le President Ken Bloch Soerensen , d’Algoma Central Marine (Le 2ieme Armateur en termes d’importance au Canada), était un ancien employé de Maersk, donc habitué au concept d’équipages entièrement de Drapeaux de Complaisance; Qu’il avait également travaillé à Bruxelles pour un Lobby de paquebots auprès du Parlement Européen, donc un habitué à transiger avec la fonction publique de l’Union, comme il serait avantageux de le connaître, sous l’égide du CETA.

 

Il va sans dire que les Armateurs Danois sont propriétaires ou opérateurs de 40% du tonnage maritime international, dans un monde où les deux seuls pays de l’Occident qui détiennent encore de Marines Marchandes opérées par des équipages nationales sont le Canada et les États-Unis, lesquelles flottes et emplois sont menacées de disparaître (Depuis Juillet, 2017, le Sénateur John McCain cherche à neutraliser le Jones Act, qui assure un Cabotage Maritime Américain).

Il se peut que l’ALENA (NAFTA), la Calque-Maîtresse de maints Ententes Multilatéraux tels le T.T.I.P. et le T.T.P. , ne soit bientôt annulé, rendant plus probable le même sort échéant au CETA, sous sa forme présente.
Les troubles qui sévissent aujourd’hui en Europe, dus largement a des élites nationals et continentaux qui passent par-dessus leurs citoyens (Comme indiqué dans l’article ci-bas, même avec un titre semblant renversé et l’une des rares mentions médiatiques du CETA et la politique, du moins en Amérique du Nord, depuis son passage) sont symptomatiques qu’ils aient  faits fi des réservations exprimées en Octobre, 2016, avant et depuis.

Que vous ayez persévères dans vos demandes de Revision de la compatibilité de certains aspects du CETA avec le Droit Européen par la Cour de Justice Européenne jusqu’à son inclusion dans la Loi, non seulement serez vous publiquement justifiés de façon éthique et morale, mais à la fin, sinon avant, on vous donnera entièrement raison.

Merci d’avoir persévéré(s) au nom de tous!

Marc de Villers,
Timonier,
CDN63142X,
Syndicat des Marins Canadiens, D-1289.

http://www.eurasiareview.com/12012018-germany-grand-coalition-negotiators-in-favor-of-free-trade/

 

From: MAGNETTE Paul <Paul.Magnette@Charleroi.be>
Date: January 25, 2018 at 6:34:50 AM GMT-5
To: “‘marcdevillers@icloud.com‘” <marcdevillers@icloud.com>
Subject: RE: La Wallonie et le CETA.Cher Monsieur De Villers,

 

Votre courriel m’est bien parvenu a retenu toute mon attention.

 

Je vous remercie, bien évidemment, pour la confiance dont vous m’honorez mais j’ai aussi beaucoup apprécié les informations précises et détaillées que vous me communiquez.

 

Nous avons effectivement mené un combat très important face à la logique ultra-dominante qui conduit actuellement le monde et nuit au développement d’échanges de qualité bénéfiques à tous les peuples.

 

Nous savions que nous ne renverserions pas d’un coup cette dynamique soutenue par de très puissants intérêts mais notre mobilisation fera date, par les améliorations que nous avons pu arracher mais aussi comme un jalon pour les mobilisations futures qui relaieront la volonté des populations de voir la mondialisation humanisée.

 

C’est dans cet esprit que j’avais lancé la Déclaration de Namur avec un grand nombre de responsables académiques européens et que des organisations telles que la vôtre poursuivent leur engagement dans les milieux professionnels comme dans la société civile.

 

Voilà pourquoi nous pouvons et devons garder espoir et ne pas faiblir dans nos convictions.

 

Une autre société est possible, nous devons en refaire un choix politique au sens noble du terme.

 

Bien cordialement,

Paul Magnette

Témoignage mal placé sur site Sénatorial

 November 19, 2017 8:56 AM

Chère Mme. Belzile:

Je vous écrivais le 12/11/17 au sujet d’un Brief/Mémoire (ci-bas) soumis le 3/5/17 au Comité Sénatorial des Affaires Étrangères et du Commerce International, enquêtant sur la Loi C-30 et l’A.E.C.G. (CETA):

1. Le Brief/Mémoire est incorrectement daté comme ayant été soumis le 8/3/17, quand il ne fut soumis que 7 semaines plus tard.

Selon l’ordre chronologique employé sur les deux sites, il devrait être placé plus haut.

La première Séance publique du Comité sur la Loi C-30 n’étant tenue que le 30/3/17, la première soumission écrite sur celle-ci, de Mr. James Given, de la Coalition Maritime Canadienne et Chaîne Logistique, n’était offerte que le 3/4/17.

2. La soumission est décrite comme étant “À titre personnel” quand l’Invitation du Comité à comparaître devant elle le 13/4/17 était adressée à un “… professional seafarer, member of the Seafarers International union of Canada 514-404-6008.”

3. Le nom du Déposant est incorrectement écrit comme étant “Marc De Villier” quand ce serait “Marc de Villers”.

N’étant pas familier avec les modalités qui régissent l’apparition des soumissions écrites aux Comités, pourriez vous m’expliquer la raison de ces différences?

Bien à Vous,

Marc de Villers,

Timonier, “Camilla Desgagnes”,

CDN 63142X,

S.I.U. of Canada, D-1289,

marcdevillers@icloud.com

514-404-6008.

 

https://sencanada.ca/fr/comites/AEFA/Memoires/42-1?oor_id=448976

 

November 20, 2017 at 12:11:33 PM 

Bonjour M. de Villers,

Je suis désolée du délais à vous répondre. J’ai pris note de vos derniers courriels et je vous prie de nous excuser pour les erreurs qui se sont glissées dans votre nom et la date de votre mémoire. Sachez que les corrections nécessaires ont été apportées.

Je confirme que votre mémoire a été distribué aux membres du comité le 8 mai 2017, date à laquelle nous avons reçu la traduction dudit document.

En ce qui concerne l’organisation, et le fait qu’il soit indiqué « à titre personnel », cette formulation est conforme à nos règles et pratiques. En effet, la colonne organisation indique lorsqu’un mémoire est soumis par une personne pour le compte d’une entreprise. Pour toute personne qui soumet un mémoire au comité en son nom, en tant que professionnel ou autre, la formule « à titre personnel » est appliquée. Néanmoins, les sénateurs ont reçu votre mémoire, accompagné de votre nom (écrit sans faute je souligne) et de votre titre professionnel.

En espérant que ces informations répondent à vos préoccupations, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bonne journée,

Marie-Eve Belzile

E-mail From Mr. Beaulieu, Président and owner of Desgagnes Transport

October 7, 2017 at 1:50:47 PM EDT

Bonjour M. de Villers,

Je suis certain que si M. Le Guellec a dû annuler votre rencontre, c’est sans aucun doute en raison d’éléments incontournables qui dictent nos agendas dont nous ne sommes pas les maîtres, loin de là, et ce, contrairement à la croyance populaire qui s’imagine que les « managers » sont libres de leur temps…

 

En plus de ce que toutes les associations ou entreprises font pour protéger et développer le transport maritime ici chez-nous, voire le cabotage, la meilleure chose que je puisse faire est d’investir dans ce secteur, et c’est ce que nous faisons.  Nous avons acheté cette année 5 nouveaux navires (1 neuf et 4 usagers) battant pavillon canadien, et nous en avons trois autres en construction dont nous prendrons possession au cours des prochains mois.  Nous aurons investis 600$ millions sur 10 ans, et plus de 300$ millions sur trois pour protéger le cabotage et ses emplois.  Agir avec des actions ou des gestes concrets est la meilleure preuve de notre engagement, et est beaucoup plus productif que de frapper des coups d’épée dans l’eau.

 

Bien plus, je consacre aussi personnellement mes ressources et mes énergies, la très grande majorité du temps 7 jours/semaine, à bâtir et faire grandir chez-nous cette entreprise de chez-nous… Je ne peux donner meilleure preuve, et je ne pense à avoir des leçons à recevoir à ce sujet…

 

Bien à vous.

 

Louis-Marie Beaulieu, FCPA, FCA, C. Dir.

E-mail to Mr. Beaulieu, Président and owner of Desgagnes Transport

6 octobre 2017 18:57

Cher M. le Président:

Je n’attendrai plus de réponse sur le bien-fondé de soucis de la part de marins Canadiens à l’égard des effets du CETA sur Contrats d’emploi chez Desgagnes Transport ou même l’existence future d’une profession navigante Canadienne.

 

Le Président Directeur-Général LeGuellec avait gracieusement offert de me rencontrer à cet égard après le retour de la “Camilla” à Montréal, mais les circonstances ne lui ont pas permis.

 

Quoiqu’il m’aurait parlé des initiatives admirables de la compagnie envers ses marins et futurs navigateurs, il reste que l’application du CETA dicte l’Arrogation des Droits de Cabotage Maritime pour tous les ports Canadiens ( à l’Article 14-3.2, desquels la plupart de ceux-cis ne sont que temporairement suspendus par la Réservation II-C-14), par les bateaux  “bons marchés” Européens de charactere “Drapeau de Complaisance” depuis le 21/9/17 et qui peuvent, entre-temps, être utilisés pour demander d’importantes concessions salariales et autres des Marins Canadiens, et ce en perpétuité.

 

Du nombre surprenant d’armateurs et leurs Associations qui répondirent à ce sujet, ils commencent tous par se soustraire d’avoir contribué aux Dispositions Maritimes du CETA (comme vous pouvez voir ci-bas), pour ensuite dire prêter une meilleure attention aux Initiatives suivantes (TiSA, TAFTA etc.)..

 

Nous savons déjà que les deux plus importants Armateurs du Canada auraient pu, à chacun d’eux seul, voir imposer les clauses du CETA touchants à la navigation: On voit que le Premier, qui appertenait à un Ancien Premier-Ministre du Parti au pouvoir, commençait à préparer un prochain Président, M. Louis Martel, en même temps que le gouvernement avançait le CETA en début 2016 et que celui-ci devait assumer ses fonctions le 1/4/17, quand l’entente devait commencer à etre appliqué ; Il en va de même du deuxième, celui d’une famille importante, mondialement connue et influente, de New York, devait savoir que l’expérience de son Président, M. Soerensen, tirait de son expérience avec Maersk et de ses équipages de Drapeau de Complaisance et avoir représenté une Association de paquebots à Bruxelles, aurait quelqu’un qui connaîtrait les fonctionnaires Européens pour mieux faire valoir les avantages accordés par le CETA.

 

Il y a déjà 2 décennies un Article du cahier “Affaires” de la “Gazette” de Montréal décrivait les échanges entre le gouvernement Canadien et certains armateurs (sans participation laborale) dont le but était de modifier la Loi de la Marine Marchande Canadienne pour modifier les characteristiques de bateaux enregistrés Canadiens pour ne comprendre qu’une PROPORTION de marins Canadiens: La difficulté demeurait  de débattre tout changement en public au Parlement Canadien; La solution de faire le changement par voie d’un Traité International (tel le CETA, qui n’en nécessiterait pas) ne fut imaginée que plus tard.

 

Qu’il y ait eu des pourparlers entre les architectes du CETA et les armateurs ne sera pas aussi important aux Marins Canadiens que de savoir qui en bénéficie: Depuis le temps qu’on les faisait savoir que leurs services n’étaient pas aussi importants que d’antan et que leur dévouement à un particulier ou une entitée devait se traduire en un code professionnel individuel, les changements catastrophiques que leur apportent le CETA, que certains jugeront déloyals, en apporteront d’autres au rapport armateur/marin.

 

Égards,

 

Marc de Villers,

Timonier, “Camilla Desgagnes”,

CDN63142X

marcdevillers@icloud.com

514-404-6008.

 

E-Mail on CETA to Martin Fournier, General Manager

 September 15, 2017 at 4:50:49 PM EDT
Cher Mr. le Directeur-General:

Merci de votre courriel du 21/8/17.

Malheureusement, il n’est pas seulement que les armateurs Européens aient étés, par l’entremise du CETA, octroyés certaines parties du marché Canadien sans que les Armateurs Canadiens soient en mesure de les concurrencer, tel que vous relatiez dans le Forum du ‘”Magazine Maritime” dernièrement.

L’entièreté des Droits de Cabotage Maritimes leurs seront vouées pour tous les ports Canadiens (Article 14-3.2) dès  l’application provisoire du CETA le 21/9/17, quoique la totalité de la concession n’a été que temporairement suspendue (Reservation II-C-14), le don pouvant être complété à n’importe quel moment.

Qu’ils ne retiennent que quelques uns de ces Droits (Corridor Halifax Montréal etc.),pour le moment, peut créer l’illusion qu’ils n’ont été otorgues que pour ceux-cis.

Le mal fondé possible de l’interprétation que je porte à certaines clauses du CETA auprès de divers Partis concernés ne m’a pas jusqu’ici été rapporté.

L’irrévocabilité du CETA tel qu’il est, invoquée par plusieurs organismes de la communauté de Transport Maritime, est remise en question par déjà deux retards de mise en application (d’un Traité qui n’a été que repris suite à ce qu’il contribue à la chute du gouvernement précédent) lorsque le gouvernement semblait détenir tous les atouts nécessaires pour l’imposer.

Les assurances que l’Association recevait du présent gouvernement a ne pas altérer la Loi sur le Cabotage et la poursuite judiciaire du Syndicat des Marins Canadiens qu’a du entamer contre celui-ci pour que ses agences appliquent la Loi, quant à celles-cis, témoignent jusqu’à quel point on ne peut se fier à ses édictes .

Quand le mal sera déjà fait, d’ici quelques jours, les ententes qui suivront (TiSA etc.) ne feront que solidifier et ajouter a ce que le CETA accomplira à lui seul le 21/9/17, la réduction et possible disparition de la profession maritime au Canada.

Que les représentants réunis d’organismes représentant les Marins Canadiens (la Guilde des officiers non-compris) n’ont pas jugé assez important de même nommer, dans les 60 minutes qu’ils avaient au-devant de la Comité Sénatoriale le 13/4/17, ces mécanismes du CETA qui compléteraient cet octroi (Article 14-3.2) et entre-temps créeraient les conditions propres à apporter d’importantes concessions salariales et autres (Reservation II-C-14) de leurs membres et du reste des navigateurs Canadiens, et ce en perpétuité!

Que Transport Canada dit évaluer ouvrir d’avantage le Cabotage quand il détiendrait déjà le mécanisme de le faire entièrement à n’importe quel moment (retrait de la Reservation II-C-14), sans aucune intervention additionnelle nécessaire du Parlement, suggère l’insuffisance que de ne compter que sur de mesures futures ou d’une surveillance accrue, d’un geste qui sera déjà accompli.

Il est difficile à créditer que certains Armateurs soient sans ressource devant le fiat gouvernemental, quand la plus importante (C.S.L.) appartenait à un ancien Premier Ministre du Canada du Parti aujourd’hui au pouvoir et la seconde (Algoma) sous l’égide de l’une des plus riches et influentes familles du monde.

Malgré qu’on insiste que le CETA fut décidée indépendamment des armateurs, les marins Canadiens jugeront, d’une manière plus directe et efficace, de ses effets sur eux par la question “Cui bono?-Qui bénéficie?”

On comprend la nécessité pour des organisations, tel l’Association, de prendre les accommodations nécessaires afin de continuer à pouvoir transiger avec leurs homologues dans l’environment maritime qui suivra l’implantation du CETA, le 21/9/17.

Mais je trouve inouï que certains ont cru penser que les navigateurs Canadiens, en connaissance des conséquences du CETA  qui suite à sa mise en application ou peu après, resteraient muets, sinon inertes, au-devant de leur réduction éventuelle.

Sincèrement,

Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.

On Sep 4, 2017, at 12:05 PM, Beaulieu Louis-Marie <louis.marie.beaulieu@desgagnes.com> wrote:

Cher Mr. le Directeur-General:

Merci de votre courriel du 21/8/17.

Malheureusement, il n’est pas seulement que les armateurs Européens aient étés, par l’entremise du CETA, octroyés certaines parties du marché Canadien sans que les Armateurs Canadiens soient en mesure de les concurrencer, tel que vous relatiez dans le Forum du ‘”Magazine Maritime” dernièrement.

L’entièreté des Droits de Cabotage Maritimes leurs seront vouées pour tous les ports Canadiens (Article 14-3.2) dès  l’application provisoire du CETA le 21/9/17, quoique la totalité de la concession n’a été que temporairement suspendue (Reservation II-C-14), le don pouvant être complété à n’importe quel moment.

Qu’ils ne retiennent que quelques uns de ces Droits (Corridor Halifax Montréal etc.),pour le moment, peut créer l’illusion qu’ils n’ont été otorgues que pour ceux-cis.

Le mal fondé possible de l’interprétation que je porte à certaines clauses du CETA auprès de divers Partis concernés ne m’a pas jusqu’ici été rapporté.

L’irrévocabilité du CETA tel qu’il est, invoquée par plusieurs organismes de la communauté de Transport Maritime, est remise en question par déjà deux retards de mise en application (d’un Traité qui n’a été que repris suite à ce qu’il contribue à la chute du gouvernement précédent) lorsque le gouvernement semblait détenir tous les atouts nécessaires pour l’imposer.

Les assurances que l’Association recevait du présent gouvernement a ne pas altérer la Loi sur le Cabotage et la poursuite judiciaire du Syndicat des Marins Canadiens qu’a du entamer contre celui-ci pour que ses agences appliquent la Loi, quant à celles-cis, témoignent jusqu’à quel point on ne peut se fier à ses édictes .

Quand le mal sera déjà fait, d’ici quelques jours, les ententes qui suivront (TiSA etc.) ne feront que solidifier et ajouter a ce que le CETA accomplira à lui seul le 21/9/17, la réduction et possible disparition de la profession maritime au Canada.

Que les représentants réunis d’organismes représentant les Marins Canadiens (la Guilde des officiers non-compris) n’ont pas jugé assez important de même nommer, dans les 60 minutes qu’ils avaient au-devant de la Comité Sénatoriale le 13/4/17, ces mécanismes du CETA qui compléteraient cet octroi (Article 14-3.2) et entre-temps créeraient les conditions propres à apporter d’importantes concessions salariales et autres (Reservation II-C-14) de leurs membres et du reste des navigateurs Canadiens, et ce en perpétuité!

Que Transport Canada dit évaluer ouvrir d’avantage le Cabotage quand il détiendrait déjà le mécanisme de le faire entièrement à n’importe quel moment (retrait de la Reservation II-C-14), sans aucune intervention additionnelle nécessaire du Parlement, suggère l’insuffisance que de ne compter que sur de mesures futures ou d’une surveillance accrue, d’un geste qui sera déjà accompli.

Il est difficile à créditer que certains Armateurs soient sans ressource devant le fiat gouvernemental, quand la plus importante (C.S.L.) appartenait à un ancien Premier Ministre du Canada du Parti aujourd’hui au pouvoir et la seconde (Algoma) sous l’égide de l’une des plus riches et influentes familles du monde.
Malgré qu’on insiste que le CETA fut décidée indépendamment des armateurs, les marins Canadiens jugeront, d’une manière plus directe et efficace, de ses effets sur eux par la question “Cui bono?-Qui bénéficie?”
On comprend la nécessité pour des organisations, tel l’Association, de prendre les accommodations nécessaires afin de continuer à pouvoir transiger avec leurs homologues dans l’environment maritime qui suivra l’implantation du CETA, le 21/9/17.

Mais je trouve inouï que certains ont cru penser que les navigateurs Canadiens, en connaissance des conséquences du CETA  qui suite à sa mise en application ou peu après, resteraient muets, sinon inertes, au-devant de leur réduction éventuelle.

Sincèrement,

Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
marcdevillers@icloud.com

Response from Mr. Serge LeGuellec, President and General Manager of Desgagnes Transport

September 13, 2017 at 2:05:50 PM EDT
M. de Villers,
J’ai bel et bien reçu votre courriel ci-dessous. Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir pris le temps d’approfondir le sujet comme vous l’avez fait et, surtout, de me faire parvenir vos conclusions sur une base que comprends tout à fait personnelle: je l’apprécie.
Sur le fond, laissez-moi partager avec vous quelques éléments de réflexion:
  • Les négociateurs du gouvernement canadien ont mené les négociations avec leurs vis-à-vis Européens sans aucuneconsultation avec l’industrie maritime canadienne. De fait, les Armateurs canadiens membres du Canadian Shipowner Association (CSA) ont pris connaissance des dispositions des arrangements convenus en consultant un texte préliminaire obtenu d’un tiers. Le CSA a alors immédiatement demandé et obtenu la mise en place d’ateliers de travail avec le gouvernement canadien pour y comprendre la portée du contenu de CETA au regard du volet maritime, son application et y expliquer les importantes conséquences / ramifications découlant de l’ouverture du système de cabotage canadien.
  • Tout au long de ces discussions, de même qu’à l’occasion du dépôt de notre argumentaire devant le Comité sénatorial portant sur les changements à apporter à la Loi sur le cabotage pour permettre la mise en œuvre de CETA, le gouvernement canadien a été très clair: il est nullement question de rouvrir les négociations. Placés devant un fait accompli, le CSA a plaidé pour s’en tenir uniquement à l’application stricte de ce qui a été convenu, sans plus: les textes de loi ont été étudiés en ce sens, pour s’assurer que le gouvernement canadien n’apporterait pas de changement à la loi sur le cabotage allant au-delà de ce qui avait été convenu avec l’Union Européenne. De plus, devant le Sénat canadien, le CSA a plaidé quant à l’impératif d’allouer les ressources financières, matérielles, humaines et informationnelles pour s’assurer du respect des modalités contenues dans CETA, fort inquiet des faiblesses évidentes en ce sens des différents ministères du gouvernement canadien impliqués dans la mise en œuvre / suivi des modalités de CETA.
  • Depuis, le gouvernement canadien a interpellé les Armateurs canadiens relativement à d’autres ententes commerciales potentielles avec des pays tiers. Les Armateurs canadiens (via les Armateurs du St-Laurent et la Chambre maritime canadienne) ont très clairement pris position à l’effet que le système de cabotage canadien devait être maintenu et ne devait pas faire l’objet d’aucune concession lors de ces mêmes négociations.
Comme vous le mentionnez dans votre courriel, les Armateurs canadiens jouissent d’une longue association avec l’ensemble des marins canadiens: tel est clairement le cas, entre autre, de Transport Desgagnés inc. En ce sens, vous saurez sans doute que nous avons publiquement appuyé le gouvernement du Québec dans le projet d’instauration d’un diplôme d’étude professionnel (DES) de matelotage à l’intention des marins, la première cohorte devant être lancée au CFUM à St-Romuald en début 2018: enfin ! Vous saurez aussi sans doute que nous sommes un promoteur du développement d’un programme de formation avancée / en continue pour l’obtention de brevets supérieurs et que nous appuyons activement le gouvernement du Québec dans le développement de cours pour nos marins québécois / canadiens en ce sens.
J’aurai l’occasion de monter à bord du MV Camilla Desgagnés à son retour à de son voyage actuel dans l’Arctique et il me fera alors plaisir de vous rencontrer, si vous le souhaité, pour discuter davantage de la négociation et mise en œuvre de CETA.
Salutations,
Serge Le Guellec
Président-directeur-général
TRANSPORT DESGAGNÉS INC.

E-Mail on CETA to Mr. Louis-Marie Beaulieu, President of Desgagnes Transport

September 12, 2017 at 8:01:28 PM EDT
Cher Mr. le Président:
Comme il est déjà su dans le domaine public et d’un nombre grandissant de marins Canadiens, inclus ceux de Desgagnes Transport, que:

• L’Article 3, section 2 au Chapitre 14 du CETA accorde tous les Droits de Cabotage Maritime en perpétuité pour tous les ports du Canada aux bateaux d’enregistrement Européen (généralement bons marchés et opérés par des équipages de Drapeau de Complaisance, rémunérés de 1/3 à 1/10 du taux Canadien),

a. Inclus ceux de second registre Européen qui n’ont pas ces mêmes Droits en Europe;

b. Sans réciprocité (Un bateau Canadien ne pourra pas exercer de Droits de Cabotage entre 2 ports d’un même pays en Europe-Unie);

Et que l’exercise de ces Droits feront vite disparaître les bateaux et équipages Canadiens si la Reservation II-C-14 du CETA est retirée.

• La Réservation II-C-14, qui ne suspend que temporairement la plupart de ces Droits (sauf quelques unes, comme le Corridor Halifax-Montréal, qui donne l’illusion à la plupart des non-initiés du CETA que les Dispositions Maritimes du Traité n’affectent que ces 2 ports):

a. Peut être retirée n’importe quand et restituerait les Droits de Cabotage à tous les ports Canadiens aux bateaux bons marchés d’enregistrement Européen pour noyer le marché Canadien de ceux-cis et vite entraîner la disparition des bateaux Canadiens et de leurs milliers d’emplois pour marins Canadiens;

b. Sans approbation additionnelle ni des Autorités Européennes ni du Parlement Canadien;

c. Qu’en attendant de restaurer ces Droits aux Intérêts Européens, la Reservation II-C-14 pourrait réduire les salaires et bénéfices des marins Canadiens tant que la possibilité de son retrait planera sur eux.

Il va sans dire que les activités Maritimes Canadiennes, jusqu’ici considérées comme domestiques, sont parmi les plus vulnérables sous le CETA:

• Les vraquiers des Grand-Lacs, exerçant avec leurs équipages Canadiens le Cabotage en eaux Canadiennes:

–  Pourraient être reenregistres comme vaisseaux Européens et ainsi employer des équipages de Drapeau de Complaisance, pour déplacer les chargements traditionnellement transportés depuis les Grand-Lacs au Golfe, reclassifiés depuis peu pour les buts du CETA comme “internationals” (la grande majorité du tonnage transportée par bateau au Canada), mais depuis toujours considérés “domestiques” avant l’implantation du CETA.

• Le Sealift Arctique Annuel Canadien pourrait être exercé complètement par des bateaux d’enregistrement Européenne (inclus ceux jusqu’ici enregistrés Canadiens) avec équipages de Drapeau de Complaisance:

– En les envoyant charger quelques écluses plus haut que Sainte-Catherine, QC ou Valleyfield, QC, sur la Voie Maritime du Saint-Laurent à  Morrisburg, NY (ou n’importe où ailleurs que le Canada), rendant ainsi le cargo “international” aux fins du CETA, leur ouvrant la voie au Cabotage Maritime Canadien.

• Aussitôt que le CETA recevait l’Approbation Royale le 16/5/17, la Loi C-47 était introduite le même jour aux Communes pour accorder aux bateaux de n’importe quelle Nationalité le Droit de transporter les conteneurs vides entre tous les ports du Canada et entendu d’être en vigueur par Transport Canada dès le début de 2018.

• Aussitôt que les Partis d’Opposition apprenaient de la menace qu’opposait le CETA aux emplois de marins Canadiens (3-6/12/16), il etait demandé en Chambre dès le début de la prochaine Séance  sur le CETA au gouvernement (7/12/16)  si 3,000 emplois de marins Canadiens ne disparaîtraient  pas aussitôt que le CETA soit mis en vigueur (Communiqué de presse 13/2/17, cetasinksships.com) que le Secrétaire Parlementaire du Chef du gouvernement n’a pas nié.

La même question fut posée 2 autres fois au cours des Débats, sans négation et nombre d’autres, inclus à d’autres Secrétaires Parlementaires et même le Ministre du Commerce International, Claude-Philippe Champagne (Communiqué de Presse, 13/2/17, cetasinksships.com,sans jamais recevoir de réponses substantives.

Ces interventions sur la question maritime aidaient à  dérailler le passage du CETA en “fast-track” Parlementaire en l’approuvant avant Noël 2016 pour l’instaurer dès le 1/4/17, inclus arrêter le Débat et imposer un Vote Final le 12/12/16, tel qu’annoncée dans le Hansard Canadien depuis le 10/12/16

– Le succès de l’arrêt de cette initiative par l’opposition était du largement à l’importance de la Marine Marchande et des marins Canadiens aux yeux du public.

Malgré l’approbation du CETA aux Communes (11/2/17) et du Parlement Européen (15/2/17), l’approche des Élections Françaises auraient pu voir un Président élu qui n’accepterait pas le CETA.

C’est alors que le Sénat Canadien, dont tous croyaient l’approbation de la Loi C-30 déjà acquise (comme la plupart de ses membres représentaient des Partis politiques partisans du CETA), nommait un comité d’enquête, dont la première Séance était le 30/3/17.

Aussitôt le candidat Macron élu (celui-ci partisan du CETA et de la centralisation Européenne) le 7/5/16, le Comité Sénatorial, lors de sa prochaine Séance publique le 10/5/17, approuvait la Loi C-30 unanimement, 10 clauses à la fois, en Séance  préalablement réservée à l’examen de celles-cis, sans amendements ni recommendations, malgré une liste de 9 “Observations” en ordre croissant d’importance, à l’intention du Sénat.

La question maritime était parmi les plus sérieuses ( Numéro 7 sur 9.).

Le numéro 9 était l’Approbation du CETA par la Roumanie et la Bulgarie en échange du retrait de la nécessité de visas pour leurs citoyens au Canada, tel que le fut suggéré personnellement l’Assistant-Chaire du Comité, le Sénateur Percy Downe à son interlocuteur Steve Verheul, négociateur en Chef Canadien pour le CETA, le 30/3/17).

Quelques heures seulement après la remise des “Observations” du Comité Senatorial au Sénat (11/5/17), celui-ci votait l’approbation de la Loi C-30 sans amendements.

Que les Armateurs Canadiens ne soient pas consultés par le gouvernement en formulant le CETA tiendra moins d’importance pour les marins Canadiens que la question, plus directe et efficace, de “Cui Bono?-Qui bénéficie?”.

Le Syndicat de Marins Canadiens, ou S.I.U. du Canada (qui représente les marins des 3 plus importants Armateurs du Canada, dont, et qui doivent voter sur Contrats d’emploi de ceux-cis cette année), chez qui les méthodes prises pour sensibiliser le gouvernement et le public des problèmes du CETA, est maintenant sévèrement questionnées de ses membres, à raison que:

• Le S.I.U. du Canada n’envoyait aucune Délégation à Bruxelles (Courriel cité, Communique de Presse 19/1/17 du site cetasinksships.com, page 9) pour défendre les emplois et salaires de leurs Membres en Octobre, 2016, lorsqu’il eut été le moment le plus facile à faire signaler et changer les aspects problématiques du CETA.

• Le S.I.U. du Canada envoyait une Délégation, qui comptait son Président, James Givens et le Vice President Patrice Caron à Manila, deux semaines plus tard à aux Philippines ( Courriel cité, Comm. de Presse, cetasinksships.com, page 10)pour un Congrès de représentants syndicaux de marins de Drapeaux de Complaisance (I.T.F.), qui pourraient être appelés à représenter, sinon à fournir, les marins étrangers venus au Canada sous le CETA, peut être jusqu’à remplacer ceux Canadiens, ceci étant immédiatement possible sous l’Article 14-3.2, si la Reservation II-C-14 est retirée.

• Le S.I.U. du Canada recevait un Congrès de Représentants syndicaux de marins de Drapeau de Complaisance (I.T.F.) à Montréal du 21-24/9/16, qui pourraient être appelés à représenter, sinon fournir les marins étrangers au Canada sous le CETA, jusqu’à remplacer ceux Canadiens, ceci étant immédiatement possible sous l’Article 14-3.2 de l’entente, si la Reservation II-C-14 est retirée.

• Le S.I.U. du Canada ne tenait que quelques heures de Manifestations Publiques,en actions menés sur 1 jour seulement (12/1/17) dans les 325 depuis que le CETA et la Loi C-30 furent introduites aux Communes (31/10/17) jusqu’à leur Implantation projetée le 21/9/17, s’il n’entame aucun autre action public d’ici la semaine prochaine.

• Quoique le Président Givens  disait en Assemblée Générale à Montreal,le 5/12/16, détenir nombre d’opinions légales sur la portée du CETA et qu’elles etaient disponibles à un membre au lieu de retenir Conseil Légal afin d’en avoir, ce n’est qu’après avoir été demandé 3 fois (courriels cités, Communiqué de Presse 9/1/17, cetasinksships.com, pages 13 et 14.), qu’il disait les rendre disponibles (Courriel, Communique de Presse, 19/1/16, page 18) quelques heures avant le Vote Final aux Communes sur le CETA annoncée pour le 12/12/16.

Ces opinions Légales ne furent jamais fournies.

• Quoique le Président Givens en Assemblée Générale a Montreal le 5/12/16 disait que l’accès des bateaux Européens au Canada sous le CETA était limité aux ports d’Halifax et de Montréal, quand il fut demandé où dans le Traité une telle guarantie pouvait se trouver, il ne répondrait qu’il fallait, sauf quelques indications, la lire, un document de 1,600 pages (Courriel cité, Communiqué de Presse 19/1/16, cetasinksships.com, page19).

•Le S.I.U. du Canada ne semblait pas avoir alerté les Partis d’Opposition des dangers encourus par les marins Canadiens par le CETA même lorsque le Débat sur celui-ci et la Loi C-30 était déjà entamé aux Communes.

Après  3 jours de Débat (21,22 et 23/11/16) sans aucune mention des Dispositions Maritimes, il fallut qu’une source non-syndicale (courriels cités, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 12, les 3,5 et 6/12/17) les avertisse avant que Tracey Ramsey du N.P.D., dès le début de la prochaine Séance sur le CETA (7/12/17), ne se lève pour questionner pour la première fois le gouvernement à ce sujet (7/12/17, 16:40, citation partielle, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 12) et ensuite fréquemment pour le reste des Débats.

• Le S.I.U. du Canada, quoique l’approbation “fast-track” de la Loi C-30 et le CETA avait échoué , déclarait sur sa page Facebook, le 14/12/16, que le CETA était effectivement déjà approuvé, quand elles n’étaient qu’approuvées aux Communes en 2ieme Lecture (Courriel cité, Communiqué de Presse 9/1/17, cetasinksships.com, pages 14 et 15.) et passées (11/2/17), seulement 60 jours plus card (Communiqué de Presse, 19/1/17, cetasinksships.com, page 13, photo de la Page Facebook du S.I.U. du Canada, 14/12/16, désormais disparue.)

• Le S.I.U. du Canada ne se corrigeait pas même une semaine plus tard (21/12/16) et se disait désormais chercher à définir le cargo “domestique”, qui n’est pas inclus dans le CETA (Photo de la page Facebook du S.I.U. du Canada, 21/12/16, désormais disparue, cetasinksships.com, page14, paragraphe 1, et page 15, dernier paragraphe.).

• Le Président du S.I.U. du Canada et les autres syndicats représentant les marins Canadiens n’informaient pas le Comité, lorsqu’ils en avaient la chance, le 13/4/17:

– Du risque que la Marine Marchande Canadienne et ses milliers d’emplois couraient de disparaître sous l’Article 14-3.2, si la Reservation II-C-14 était retirée;

– Les pertes en salaires, bénéfices et conditions de travail aux marins possibles par l’entremise de la Reservation II-C-14, en attendant qu’elle soit  retirée;

Le Président Givens, du S.I.U. du Canada informait incorrectement le Comité que les marins étrangers de bateaux Européens au Canada sous le CETA devaient avoir des permis de travailleurs temporaires (ce qui les permettait de recevoir des salaires médians Canadiens, quand ces marins en étaient exemptés par la Clause 92, sections 2.3 et 2.4 de la Loi C-30 et laissait à des sources non-syndicales la tâche d’informer les Senateurs qu’ils n’en recevraient pas (Courriels envoyés aux 15 Senateurs  permanents de la Comité les 5 et 8/5/17).

• Quand l’Approbation Royale était reçue pour le CETA le 16/5/17,  il fallait voter sur le contrat d’emploi de C.S.L. Auto-Déchargeurs peu de jours après et qui comprenait des réductions de salaires et autres.

Ce serait le Premier contrat d’emploi qui devrait être conclu pour marins (sauf officiers et capitaines) des 3 plus importants Armateurs du Canada, soit C.S.L., Algoma Central Marine et Desgagnes Transport, tous représentés par le S.I.U. du Canada.

Certains ont remarqué à ce moment que la page Facebook du syndicat avait disparu, pour au moins les 2 années précédentes.

L’importance  de la page Facebook du S.I.U. du Canada pour la distribution d’informations sur ses activités était réitérée par la Vice-Présidente du S.I.U. du Canada, Mme. Micheline Morin (Courriel citée, Comm. de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 7.).

Aussi, depuis ce moment, le S.I.U. du Canada ne révélait pas à la plupart de ses membres quand un Vote de contrat d’emploi pour une compagnie particulière devait avoir lieu, même si ce vote était proxime, si elle s’était produite ou même le résultat.

• Les seules autres actions déclarées pour contester le CETA (selon courriels) du S.I.U. du Canada, suite à sa signature à Bruxelles (dont le Syndicat ne  s’était même pas déplacé avant pour contester) le 30/10/16 et son passage alors presque guaranti (Majorité du gouvernement aux Communes et appui de l’ancien Parti majoritaire) furent des pourparlers avec:

–  Mr. Pierre-Marc Johnson, ancien Premier Ministre du Québec et négociateur pour le CETA pour la Province de Québec;

– Steve Verheul, Négociateur en Chef du Canada pour le CETA;

-Des architectes fédéraux des Dispositions Maritimes du CETA;

-Des Hauts-Fonctionnaires du Gouvernement du Québec (Le Gouvernement du Québec appuyait et appuie toujours le CETA.

– Le Sénateur Peter Harder, Représentant du Gouvernement Canadien au Sénat;

Auquel le Syndicat n’avait que peu à offrir à ceux dont le parti etait déjà gagné.

Il est du domaine public que le S.I.U. du Canada est affilié, par l’entremise du American Federation of Labour (A.F.L./C.I.O.) au Conseil des Relations Internationales (ou Council on Foreign Relations, C.F.R., un groupe d’influence économique et politique puissant basé aux États-Unis, et dont le Chapitre Montréalais a tenu plusieurs conférences et panels favorables au CETA depuis l’année passée.

Le Président Givens était même demandé en Assemblée Générale à Montréal le 5/12/16 si le S.I.U. du Canada pouvait remplir ses obligations envers ses membres en même temps que ceux qu’il tenait envers son parent américain , le C.F.R.

Aussi, les membres réalisent qu’il doit chercher jusqu’a 50% de ses revenus, sinon plus, de sources autres que leurs redevances, surtout des armateurs Canadiens.

• Le S.I.U. du Canada, en plus d’être Chaire du Comité sur le Cabotage pour le I.T.F., semble également être chargé par les Armateurs Canadiens d’un rôle d’appoint sur Le Cabotage au Canada (Courriel cité, Communique de Presse 19/1/17, cetasinksships.com, page 10.).

Il va sans dire que, si les bateaux Européens viennent au Cabotage Canadien, le S.I.U. du Canada pourrait encore exister même après qu’il n’y aurait aucun marin Canadien à représenter:

– Si chaque marin Canadien est remplacé par un de l’Etranger, a 1/3 de la rémunération de celui-la, une économie de quelque $3,000/mois par marin Canadien licencié pourrait être réalisé pour un employeur : Il ne serait pas surprenant qu’un armateur, en ces circonstances, voulusse aider les navigateurs étrangers moins bien nantis à amortir le coût d’une représentation syndicale en assumant leurs frais d’initiation et les mensualités (Peut être $500 et ensuite $60/mois).

D’ici une semaine, le CETA permettra, en perpétuité, des réductions aux salaires, bénéfices  et autre de milliers de marins Canadiens (Possibilité du retrait de la Reservation II-C-14)jusqu’a entraîner la disparition de cette profession (Article 14-3.2).

La dernière grève générale de marins Canadiens fut en 1966:

Qu’il y ait plus de 50 ans sans rupture sérieuse est due, je penses, à la bienveillance des armateurs et du Bon Vouloir des marins.

Le CETA, pour les raisons élaborées ci-haut,changera pour toujours ce rapport:

Le public et les marins Canadiens pourraient savoir quand et comment la profession maritime Canadienne devenait impraticable (la Reservation II-C-14, seule à empêcher les Droits otorgues à l’Article 14-3.2.) jusqu’à voir la Marine Marchande Canadienne disparaître (Article 14-3.2), comme les publics et marins du Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, n’ont pas su quand et comment ils perdaient les leurs.

Sincèrement,

Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
CDN63152X,
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.