Monsieur,
Je donne suite à votre courriel du 19 octobre dernier dans lequel vous exprimez vos préoccupations à l’égard de l’incidence de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur les gens de mer canadiens.
Comme vous l’indiquez dans votre courriel, l’Accord économique et commercial global permettra de libéraliser les activités maritimes au Canada. Plus précisément, les entités de l’Union européenne auront l’autorisation de redéployer les conteneurs vides, loués ou leur appartenant, qui sont transportés sur une base non commerciale entre les ports du Canada. De plus, ils pourront fournir des services de dragage pour le compte d’entreprises privées ainsi que des services de collecte entre les ports d’Halifax et de Montréal.
Les services de collecte ne comprennent pas le fret qui provient du Canada et qui est destiné au marché canadien. Ils doivent être offerts après l’importation ou avant l’exportation. De plus, la prestation des services de collecte est uniquement permise entre les ports d’Halifax et de Montréal. Je vous précise que tous les types de fret peuvent être transportés dans le cadre d’un service continuel en utilisant des navires immatriculés au registre national d’un État membre de l’Union européenne. Si un voyage en aller simple est entrepris, seul le fret conteneurisé est permis en utilisant des navires immatriculés au registre national ou international d’un État membre admissible de l’Union européenne.
Les entités de l’Union européenne qui sont situées dans des tiers pays (qui ne sont ni au Canada ni dans un État membre de l’Union européenne) peuvent uniquement utiliser des navires immatriculés dans un État membre de l’Union européenne pour fournir les services susmentionnés.
En ce qui concerne l’armement en équipage, la situation actuelle demeurera telle quelle. Pour travailler au Canada, les travailleurs étrangers temporaires continueront d’avoir besoin d’un permis de travail et une étude d’impact sur le marché du travail devra être effectuée, sauf sur avis contraire.
En espérant que ces renseignements auront permis d’éclaircir certains aspects de l’Accord économique et commercial global, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports