Cher Mr. le Président:
Je suis un marin Canadien inquiet des effets de l’Accord Économique et Collectif Global (CETA ou AECG) qu’aura sur les Ententes Collectives d’Emploi négociées et votées cette année entre Canada Steamship Lines et leurs marins Canadiens, ainsi que les subséquentes.
Votre préparation officielle pour assumer les importantes responsabilités de votre poste, le début duquel en Avril, 2016, venait au même moment où le nouveau gouvernement Canadien avançait son projet pour implanter le CETA (A.E.C.G.) et qu’un Article, paraissant dans le World Weekly Maritime News (16 Mai, 2016), avertissait de la possibilité d’importantes coupures dans les revenus des marins Canadiens travaillant pour Canada Steamship Lines, ainsi que parmi d’autres conditions relatives à leur travail.
Aussi, assumiez vous vos responsabilités accrues le 1/4/17, jour auquel le CETA (ALENA) devait originellement débuter son implantation au Canada
Mr. Kirk Jones, Président par Intérim de l’Association des Armateurs Canadiens (duquel Canada Steamship Lines était membre et que beaucoup croyaient disparu le 28/9/16 aggloméré à la Chambre de Commerce Maritime, un mois avant la signature du CETA à Bruxelles le 30/10/16), disait le 6/4/17, accompagné de deux autres témoins de l’Association, au devant du Comité Sénatorial des Affaires Étrangères et du Commerce International (Enquêtant sur la Loi C-30 et le CETA), que:
• “…l’A.A.C. comprend que les issues négociées du CETA sont une affaire conclue et qu’ils seront implantés…”;
• “… les amendements à la Loi du Cabotage Maritime dans la Loi C-30… Ces Dispositions n’ont pas besoin d’être changées ni amendees à ce moment-ci.”;
Ceci semble vouloir dire que, comme membre de cette Association et de son successeur, que:
Le Canada Steamship Lines est d’accord à ce que le Chapitre 14 du CETA, Article 3, Section 2, octroie les Droits de Cabotage Maritime aux bateaux d’enregistrement Européen, opérés pour la plupart par des équipages de Drapeau de Complaisance bons marchés, à tous les ports du Canada en concurrence aux navires Canadiens (qui disparaîtraient, en de tels circonstances, sous peu avec leurs milliers d’emplois marins;
2. Canada Steamship Lines est d’accord à ce que la Reservation II-C-14, qui ne suspend que temporairement la plupart de ces Droits (sauf ceux du Corridor Halifax-Montréal et quelques autres) et qui pourrait être utilisée par les Armateurs pour gagner des concessions salariales importantes et autres des marins Canadiens (sous la possibilité qu’elle soit retirée et rétablisse les Droits d’armateurs Européens a opérer dans tous les ports du Canada, sans aucune nécessité d’intervention additionnelle du Parlement Canadien);
À savoir que ces avantages aux Armateurs Canadiens ( Article 14-3.2 et Reservation II-C-14, entre autres), par rapport à leurs marins Canadiens, sont connus publiquement et se savent de plus en plus parmi les marins de C.S.L.:
Si vous devez utiliser cette année de ces avantages, accordés par les Dispositions Maritimes du CETA (l’Article 14-3.2 du CETA et la Reservation II-C-14, entre autres) dans le cadre des négociations de contrat d’emploi pour marins de C.S.L.:
• Est-ce grâce à la possibilité du retrait de la Reservation II-C-14, qui rétablirait les Droits des Armateurs Européens au Cabotage Maritime Canadien en entier, accordées par l’Article 14-3.2 du CETA, que vous avez demandé, dans un Premier offre de Contrat d’emploi aux marins de C.S.L. Auto-Déchargeurs, des coupures significatifs de salaire et de bénéfices?;
• Est-ce grâce à ces avantages auxquels les marins Canadiens, qui n’ont déclarés aucune grève majeure depuis 1966, ont été avertis depuis les premiers mois de 2016 de s’attendre à “… Des coupures. Plus de Coupures. Des coupures profondes.” (James Givens, Président du Syndicat des Marins Canadiens, cité dans le “World Weekly Maritime News.”, 16 Mai, 2016, paragraphe 1.), sinon, même les pires conditions offertes depuis 1966?
• Avez vous considère, qu’avec l’utilisation de ces avantages conférés aux Armateurs Canadiens par le CETA (Article 14-3.2 et la Reservation II-C-14, entre autres), toutes les conséquences aux marins Canadiens de C.S.L. et à leurs familles, ainsi qu’à Canada Steamship Lines, les autres Armateurs et à toute l’Industrie du Transport Maritime Canadien?
Sincèrement,
Marc de Villers,
Timonier, M.V. “Camilla Desgagnes”,
CDN63142X
marcdevillers@icloud.com
514-404-6008.