Elaboration des Effets de l’AECG (CETA) sur les marins et bateaux de la Marine Marchande Canadienne.
Breakdown of Effects of CETA on the ships and sailors of the Canadian Merchant Marine. (PDF)
Breakdown of the Effects of CETA and Bill C-30’s on the ships and sailors of the Canadian Merchant Marine (PDF)
Compte-Rendu des Effets du CETA (PDF)
E-mail From Transport Minister Marc Garneau
Monsieur,
Je donne suite à votre courriel du 19 octobre dernier dans lequel vous exprimez vos préoccupations à l’égard de l’incidence de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur les gens de mer canadiens.
Comme vous l’indiquez dans votre courriel, l’Accord économique et commercial global permettra de libéraliser les activités maritimes au Canada. Plus précisément, les entités de l’Union européenne auront l’autorisation de redéployer les conteneurs vides, loués ou leur appartenant, qui sont transportés sur une base non commerciale entre les ports du Canada. De plus, ils pourront fournir des services de dragage pour le compte d’entreprises privées ainsi que des services de collecte entre les ports d’Halifax et de Montréal.
Les services de collecte ne comprennent pas le fret qui provient du Canada et qui est destiné au marché canadien. Ils doivent être offerts après l’importation ou avant l’exportation. De plus, la prestation des services de collecte est uniquement permise entre les ports d’Halifax et de Montréal. Je vous précise que tous les types de fret peuvent être transportés dans le cadre d’un service continuel en utilisant des navires immatriculés au registre national d’un État membre de l’Union européenne. Si un voyage en aller simple est entrepris, seul le fret conteneurisé est permis en utilisant des navires immatriculés au registre national ou international d’un État membre admissible de l’Union européenne.
Les entités de l’Union européenne qui sont situées dans des tiers pays (qui ne sont ni au Canada ni dans un État membre de l’Union européenne) peuvent uniquement utiliser des navires immatriculés dans un État membre de l’Union européenne pour fournir les services susmentionnés.
En ce qui concerne l’armement en équipage, la situation actuelle demeurera telle quelle. Pour travailler au Canada, les travailleurs étrangers temporaires continueront d’avoir besoin d’un permis de travail et une étude d’impact sur le marché du travail devra être effectuée, sauf sur avis contraire.
En espérant que ces renseignements auront permis d’éclaircir certains aspects de l’Accord économique et commercial global, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports
Permission to Picket on Parliament Hill. January 2017.
Permission to Picket on Parliament Hill. November 2016.
E-Mail Correspondence with e-mail from Professor van Harten of Osgoode Law School, University of Toronto
Dear Mr. De Villers,
Thank you for keeping me updated. I congratulate you for looking diligently at these details. The CETA is a massive agreement and difficult to access and analyze.
I have not looked closely enough at the maritime cabotage provisions to offer more than a tentative comment, but your analysis appears reliable to me based on a quick review. I am also not surprised that non-reciprocal concessions were made in this area and agree that you and others should be wary of the expansion of such concessions under the CETA and other trade agreements.
For ordinary Canadians, there are always devils in the details of these agreements. They are not really about free trade anymore, as most of us think of it, but rather about accelerating a race to the bottom for workers, giving multinationals special protections against the costs of regulation, and helping to shift wealth upwards. The CETA has various provisions that show how rules of the global economy are being re-written to favour the biggest and wealthiest players at the expense of the rest of us.
From what I have examined closely, the CETA was very badly negotiated by the Harper government and then more or less rubber stamped by the Liberal government (outside of the investment chapter, where the Liberals accepted changes that the Europeans wanted), which falsely re-branded the deal as “progressive”. Unfortunately, our parliamentary trade committees appear more focused on doing the government’s bidding and looking out for business interests of exporters and multinationals in Canada, rather than the wider national interest. I have seen little good come from these committees in contrast to other legislative processes in Europe and the U.S.
For those who may feel dispirited about how the present and previous government have handled the CETA or other trade deals, I suggest a simple step is always to vote for someone other than a Liberal or Conservative. I say so having in the past financially supported various political parties including Liberals and Progressive Conservatives. Of course, you will have thought of this option and are rightly looking at other ways to influence governments. We have a long road to walk.
You are welcome to share this message or my earlier one, as you prefer.
best wishes,
Gus
E-mail to Minister-President of Wallonia
Cher Mr. le Ministre-President:
Merci d’avoir donne voix, vous et le peuple de la Wallonie, aux severes defaillances de l’A.E.C.G. et d’avoir alerte l’Europe, le Canada et le monde des vrais enjeux de l’Accord et dont la responsabilite de le faire, nous attendions tous, aurait ete assumee par les Grands de l’Europe et d’ailleurs (France, Allemagne, Canada…).
Je suis marin Canadien: Pendant que notre bateau, le “Camilla Desgagnes”, etait dans l’Arctique Canadien en debut d’Octobre dernier, j’ai demande a notre syndicat si je devais faire venir une releve dans le Nord pour que moi et d’autres puissent accompagner une Delegation (tout a nos frais) a Bruxelles pour temoigner a l’Europe que l’A.E.C.G. est tout aussi nefaste pour le Canada que les autres; A mon grand dam, j’ai decouvert que notre syndicat n’avait meme pas envoye une Delegation ni n’avait demande a ses membres de le faire; A la Baie des feuilles ( Baie d’Ungava), fin Octobre, comme nous etions a notre derniere escale, j’ai demande au Capitaine du bateau de quitter ( comme ils auraient moins besoin de moi) pour aller a Bruxelles avant la Signature; Il m’en a deconseille, car il y aurait eu peu que je ne puisses faire pour changer le resultat.
Grace a l’Alerte que vous nous avez tous donne, beaucoup se sont actives au Canada, en Europe et meme ailleurs, ayant realises que nous nepouvions pas dependre sur d’autres pour faire ce que nous devions faire nous memes sur une si grande Question.
Depuis le retour de notre bateau en debut Novembre, j’ai emis plus d’une demi-douzaine de Communiques de Presse aux grands journaux Canadiens ( La Presse, le Devoir, Toronto Globe and Mail, Montreal Gazette etc.) et autres a divers points nevralgiques du cheminement de l’A.E.C.G. (sous la Loi C-30) a travers le Parlement Canadien.
Dernierement (4/4/17), j’ai ete invite par le Comite Senatorial des Affaires Etrangeres et du Commerce International, enquetant sur la Loi C-30, a temoigner le Jeudi, 13/4/17 a 1130, afin de temoigner au-devant de lui sur les effets des Provisions Maritimes de l’A.E.C.G. sur les marins et bateaux de la Marine Marchande Canadienne, si la Loi C-30 (et l’A.E.C.G.) devait etre approuvee sans revision.
Un jour apres avoir communique une copie ecrite de mon temoignage-voulu (10/4/17), le Comite m’a retire l’ Invitation.
Ci-bas vous trouverez a gauche mon temoignage-voulu au devant du Comite, au centre une version plus claire des dangers qui guettent la Marine Marchande Canadienne et ses marins si l’A.E.C.G. est approuvee dans sa forme presente et, a droite, des citations des Senateurs et leurs questions en Seance sur les questions Maritimes (6/4/17 a 1030 et 13/4/17 a 1130), suggerant, entre autre, que les Provisions Maritimes de l’A.E.C.G. peuvent etre tres largement agrandis sans aucun Debat ni Approbation additionelles du Parlement Canadien, jusqu’a provoquer la disparition des bateaux Canadiens et de milliers d’emplois marins.
Les textes sont en Anglais, langue de la Chaire du Comite et de la plupart de ses membres.
Si les Provisions Maritimes de l’A.E.C.G. sont approuvees sans revision, au pire la Marine Marchande Canadienne disparaitra ainsi que ses milliers d’emplois et au mieux, les marins Canadiens travailleront dans des conditions de travail et de renumeration rabaisse au plus bas.
Selon les etudes sur les effets de l’A.E.C.G. sur le Canada et l’Europe dans les autres secteurs qui portent a l’inquietude, suggere que ces faiblesses, sinon trahisons de la majorite des Canadiens et Europeens doivent etre au-moins revisees, sinon retirees.
La Wallonie a deja jouee un grand role dans ce drame en alertant la majorite des pays des dangers a leur souverainete et la securite de leurs populations et on ne s’attend a rien d’autre que la Wallonie regle la situation au meilleur resultat pour ses citoyens: A nous et aux autres de jouer maintenant le Role que nous devions jouer depuis le Debut.
Chaleureux Remerciements!
Marc de Villers,
Timonier, “Camilla Desgagnes”,
CDN63142X,
Cher Monsieur De Villers,
Je vous confirme notre plus grande vigilance sur le CETA. Si l’ensemble des conditions énoncées lors de la signature de la Belgique en octobre dernier ne devaient pas être rencontrées, je proposerai au Parlement de Wallonie de ne pas ratifier ce accord de commerce et d’investissement.
Cordialement,
Paul Magnette